Congressional Bills,H.R. 10408 (IH) – Securing Every Vector, Enhancing Networks Act


La Chambre des représentants adopte le « Securing Every Vector, Enhancing Networks Act » (H.R. 10408)

18 janvier 2025

La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui le « Securing Every Vector, Enhancing Networks Act » (H.R. 10408), une législation bipartite visant à améliorer la cybersécurité de la nation. Le projet de loi a été adopté par un vote de 390 contre 30, avec le soutien des démocrates et des républicains.

Objectifs du projet de loi

Le H.R. 10408 vise à renforcer la cybersécurité aux États-Unis en :

  • Créant une nouvelle agence fédérale, la Cybersecurity Security and Infrastructure Agency (CISA), pour coordonner les efforts de cybersécurité.
  • Exigeant que les entreprises dotées d’infrastructures critiques mettent en œuvre des mesures de cybersécurité spécifiques.
  • Permettant au gouvernement de partager des informations sur les cybermenaces avec le secteur privé.
  • Investissant dans la recherche et le développement en matière de cybersécurité.
  • Renforçant les lois fédérales relatives aux cybercrimes.

Principale dispositions

Les principales dispositions du H.R. 10408 comprennent :

  • La création de la CISA, qui sera logée au sein du ministère de la Sécurité intérieure. La CISA sera chargée de coordonner les efforts de cybersécurité du gouvernement fédéral, de fournir des conseils aux entreprises et aux particuliers et de répondre aux cyberincidents.
  • L’obligation pour les entreprises dotées d’infrastructures critiques, telles que les réseaux électriques, les systèmes financiers et les hôpitaux, de mettre en œuvre des mesures de cybersécurité spécifiques. Ces mesures comprendront des exigences relatives aux mots de passe, à l’authentification multifactorielle et à la formation à la cybersécurité.
  • La possibilité pour le gouvernement de partager des informations sur les cybermenaces avec le secteur privé. Cette disposition permettra au gouvernement de fournir aux entreprises des informations opportunes sur les nouvelles menaces et les vulnérabilités.
  • L’investissement dans la recherche et le développement en matière de cybersécurité. Le projet de loi créera un nouveau fonds de 500 millions de dollars pour financer la recherche sur les nouvelles technologies et stratégies de cybersécurité.
  • Le renforcement des lois fédérales relatives aux cybercrimes. Le projet de loi augmentera les peines pour les cybercrimes et créera de nouveaux crimes pour les attaques contre les infrastructures critiques.

Réactions

L’adoption du H.R. 10408 a été saluée par les défenseurs de la cybersécurité et les responsables gouvernementaux.

« Ce projet de loi représente un pas important vers la protection de notre nation contre les cybermenaces », a déclaré le président de la commission de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants, Michael McCaul (R-TX). « En créant la CISA, en renforçant les lois fédérales sur les cybercrimes et en investissant dans la recherche et le développement, nous pouvons mieux protéger notre infrastructure critique, nos entreprises et nos citoyens. »

Les défenseurs de la cybersécurité ont également salué le projet de loi.

« Ce projet de loi est un pas en avant important pour protéger notre nation contre les cyberattaques », a déclaré Jake Olcott, directeur exécutif de la Information Technology Industry Council. « Les dispositions du projet de loi contribueront à améliorer le partage d’informations, à renforcer notre infrastructure critique et à poursuivre les cybercriminels. »

Le H.R. 10408 doit maintenant être examiné par le Sénat. S’il est adopté par le Sénat et promulgué par le Président, il deviendra loi.


H.R. 10408 (IH) – Securing Every Vector, Enhancing Networks Act

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