Loi sur l’accès aux données des dispositifs médicaux pour les patients adoptée par la Chambre des représentants
Le 18 janvier 2025, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi H.R. 10406, intitulé « Patient Device Data Access Act of 2024 ». Ce projet de loi vise à faciliter l’accès des patients à leurs données de dispositifs médicaux, notamment les données sur les performances, les alarmes et les événements indésirables.
Contexte
Avec l’essor des dispositifs médicaux connectés, il est devenu de plus en plus courant pour les patients de générer de grandes quantités de données sur leur santé. Ces données peuvent fournir des informations précieuses sur l’efficacité et la sécurité des dispositifs, ainsi que sur la manière dont ils sont utilisés par les patients.
Cependant, de nombreux patients ont du mal à accéder à leurs propres données de dispositifs médicaux. Les fabricants de dispositifs conservent souvent ces données sur des serveurs propriétaires, et ils peuvent être réticents à les partager avec les patients ou les prestataires de soins de santé.
Dispositions du projet de loi
Le projet de loi H.R. 10406 vise à résoudre ce problème en exigeant que les fabricants de dispositifs médicaux fournissent aux patients un accès à leurs données. Le projet de loi établit trois exigences principales :
- Les fabricants doivent mettre à la disposition des patients un portail en ligne sécurisé où ils peuvent accéder à leurs données.
- Les données doivent être fournies dans un format facile à comprendre et à télécharger.
- Les fabricants ne peuvent pas facturer aux patients l’accès à leurs propres données.
Avantages du projet de loi
Les défenseurs du projet de loi affirment qu’il présente un certain nombre d’avantages, notamment :
- Amélioration de la prise de décision des patients: Les patients pourront utiliser leurs données pour prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé.
- Amélioration de la sécurité des patients: Les patients pourront partager leurs données avec leurs prestataires de soins de santé, ce qui leur permettra d’identifier et de résoudre plus rapidement les problèmes potentiels.
- Promotion de l’innovation: Les patients pourront fournir leurs commentaires aux fabricants de dispositifs sur la manière dont les dispositifs fonctionnent, ce qui contribuera à améliorer les conceptions à l’avenir.
Opposition au projet de loi
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il pourrait créer un certain nombre de problèmes, notamment :
- Problèmes de confidentialité: Les données des dispositifs médicaux peuvent être très sensibles, et il existe un risque que les données soient piratées ou utilisées de manière inappropriée.
- Coûts supplémentaires: Les fabricants devront investir dans de nouveaux systèmes pour se conformer au projet de loi, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les patients.
- Burden réglementaire: Le projet de loi créerait un nouveau fardeau réglementaire pour les fabricants de dispositifs médicaux, ce qui pourrait étouffer l’innovation.
Prochaines étapes
Le projet de loi H.R. 10406 a été adopté par la Chambre des représentants, mais il doit encore être adopté par le Sénat avant de pouvoir devenir loi. Le Sénat n’a pas encore pris de mesures concernant le projet de loi, mais il est probable qu’il soit débattu au cours des prochains mois.
H.R. 10406 (IH) – Patient Device Data Access Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-18 05:28 intitulé « H.R. 10406 (IH) – Patient Device Data Access Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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