Amende de 245 000 € infligée à la société SUEZ RV NORMANDIE pour des manquements à la réglementation relative aux déchets
Paris, le 20 janvier 2025 – La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce jour l’infliction d’une amende administrative d’un montant de 245 000 € à la société SUEZ RV NORMANDIE, spécialisée dans le traitement et l’élimination des déchets.
Cette sanction fait suite à une inspection diligentée par la DGCCRF dans le cadre du contrôle du respect de la réglementation relative aux déchets. L’inspection a révélé plusieurs manquements de la société SUEZ RV NORMANDIE, notamment :
- La non-conformité de certaines installations de traitement des déchets avec les prescriptions techniques en vigueur
- Le non-respect des conditions d’exploitation autorisées
- La mauvaise gestion des déchets dangereux
Ces manquements ont entraîné des risques pour l’environnement et la santé humaine, notamment la pollution des sols et des eaux superficielles.
L’amende prononcée à l’encontre de SUEZ RV NORMANDIE vise à sanctionner ces manquements graves et à rappeler l’importance du respect de la réglementation en matière de traitement et d’élimination des déchets.
La DGCCRF rappelle que les professionnels du secteur des déchets ont l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et de la santé publique, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette amende s’inscrit dans le cadre des actions menées par la DGCCRF pour lutter contre les atteintes à l’environnement et protéger les consommateurs.
Amende de 245 000 € prononcée à l’encontre de la société SUEZ RV NORMANDIE (numéro de SIRET : 78826162600428)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-20 10:03 intitulé « Amende de 245 000 € prononcée à l’encontre de la société SUEZ RV NORMANDIE (numéro de SIRET : 78826162600428) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
20