Amende record de 214 000 € pour STMicroelectronics pour discrimination syndicale
Paris, le 20 janvier 2025 – Le ministère de l’Économie a annoncé ce vendredi une amende record de 214 000 € infligée à la société STMicroelectronics (Tours) SAS pour discrimination syndicale.
Les faits
Suite à une enquête menée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Centre-Val de Loire, il a été établi que l’entreprise avait refusé de négocier avec le syndicat CGT-ST dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif.
Selon le ministère, cette attitude constitue une entrave à l’exercice du droit syndical et une discrimination à l’égard de la CGT-ST.
L’enquête
L’enquête a révélé que la direction de STMicroelectronics (Tours) SAS avait refusé à plusieurs reprises de rencontrer les représentants de la CGT-ST, malgré les demandes répétées du syndicat. Cette attitude a empêché la CGT-ST de négocier les conditions de licenciement des salariés concernés, ce qui constitue une violation du droit du travail.
La sanction
Compte tenu de la gravité des faits, la DIRECCTE a décidé d’infliger à STMicroelectronics (Tours) SAS une amende administrative de 214 000 €. Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais prononcée pour discrimination syndicale en France.
Les réactions
La CGT-ST a salué la décision de la DIRECCTE et a appelé l’entreprise à respecter le droit syndical.
Du côté de STMicroelectronics (Tours) SAS, on a exprimé la surprise face à la sanction et annoncé l’intention de faire appel.
Un message fort
Cette amende envoie un message fort aux entreprises qui ne respectent pas le droit syndical. Le ministère de l’Économie a rappelé que la liberté syndicale est un droit fondamental et que les discriminations à l’égard des syndicats ne seront pas tolérées.
Amende de 214 000 € prononcée à l’encontre de la société STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS (numéro de SIRET : 38093259000033)
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