Réforme de la loi sur l’indemnisation des victimes d’infractions
Berlin (hib/PAP) – Le gouvernement fédéral a soumis au Bundestag un projet de loi de réforme de la loi sur l’indemnisation des victimes d’infractions (StrEG).
Le projet de loi vise à améliorer la situation des victimes d’infractions, en particulier celles qui ont subi des violences physiques ou sexuelles. Il prévoit notamment les mesures suivantes :
- Augmentation des montants d’indemnisation: Les montants d’indemnisation accordés aux victimes de violences physiques ou sexuelles seront considérablement augmentés. Par exemple, l’indemnisation pour les victimes de viol ou de tentative de viol passera de 15 000 à 30 000 euros.
- Élargissement du droit à indemnisation: Le droit à indemnisation sera étendu aux victimes qui ont subi des préjudices psychologiques en raison d’une infraction, même si ces préjudices ne sont pas directement liés à une blessure physique.
- Simplification des procédures: Les procédures d’indemnisation seront simplifiées pour les victimes, afin de réduire la charge administrative et les délais de traitement.
- Création d’un fonds d’indemnisation: Un fonds d’indemnisation sera créé pour les victimes qui ne peuvent pas obtenir d’indemnisation auprès de l’auteur de l’infraction.
Le projet de loi prévoit également des améliorations pour les victimes d’autres types d’infractions, telles que les vols ou les cambriolages. Les montants d’indemnisation seront également augmentés pour ces victimes.
Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que la réforme était un « signal fort en faveur des victimes d’infractions ». Il a souligné que le gouvernement fédéral souhaitait « améliorer sensiblement la situation des victimes dans notre pays ».
Le projet de loi doit maintenant être examiné par les commissions compétentes du Bundestag. Il est prévu qu’il soit adopté par le parlement au printemps 2023.
Reformgesetz zur Strafverfolgungsentschädigung vorgelegt
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-21 14:52 intitulé « Reformgesetz zur Strafverfolgungsentschädigung vorgelegt ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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