Le Bundesrat déplore le manque de prise en compte de ses propositions
Berlin, le 21 janvier 2025 – Le Bundesrat a exprimé sa déception face au manque de prise en compte de ses propositions dans le projet de loi sur la réforme de la fiscalité présenté par le gouvernement fédéral.
Le projet de loi, qui vise à simplifier le système fiscal allemand et à le rendre plus équitable, avait été soumis au Bundesrat pour consultation. L’organe de représentation des Länder a émis plusieurs recommandations pour améliorer le projet de loi, mais celles-ci n’ont pas été suffisamment prises en compte, selon le Bundesrat.
« Nous regrettons profondément que nos propositions n’aient pas été prises en considération dans la mesure que nous avions souhaitée », a déclaré Reiner Haseloff, président du Bundesrat et ministre-président de Saxe-Anhalt. « Nous avions formulé des recommandations précises et constructives, mais elles ont été ignorées. »
Le Bundesrat s’est particulièrement inquiété de l’absence de prise en compte de ses propositions concernant la taxation des revenus des capitaux, l’allègement fiscal pour les familles et les mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises.
« La réforme fiscale doit être équitable pour tous les citoyens et soutenir la croissance économique », a déclaré Malu Dreyer, vice-présidente du Bundesrat et ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat. « Nous craignons que le projet de loi présenté ne satisfasse pas à ces critères. »
Le Bundesrat a appelé le gouvernement fédéral à réexaminer le projet de loi et à intégrer ses propositions. « Nous sommes prêts à poursuivre le dialogue et à trouver un consensus sur une réforme fiscale juste et durable », a déclaré Haseloff.
Le projet de loi sur la réforme de la fiscalité doit maintenant être débattu par le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand. Il est prévu qu’il soit adopté au printemps 2025.
Bundesrat vermisst Berücksichtigung seiner Vorschläge
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