La loi publique 118-172 élimine les rapports inutiles
Date de publication : 22 janvier 2025
Titre : Eliminate Useless Reports Act of 2024 (Loi d’élimination des rapports inutiles de 2024)
Résumé :
La loi publique 118-172, adoptée par le 118e Congrès des États-Unis, a pour objectif d’éliminer les rapports gouvernementaux jugés inutiles ou superflus.
Principales dispositions :
- Création d’un comité de révision des rapports : La loi crée un comité de révision composé de membres de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. Le comité examine les rapports gouvernementaux existants et recommande lesquels doivent être éliminés.
- Critères d’élimination : Les rapports peuvent être éliminés s’ils sont jugés :
- Inutiles pour la prise de décision ou l’élaboration de politiques
- Redondants avec d’autres rapports
- Trop coûteux à produire
- Inaccessibles ou difficiles à utiliser
- Processus d’élimination : Le comité de révision soumet ses recommandations d’élimination au Congrès. Le Congrès a alors 90 jours pour examiner les recommandations et les approuver.
- Sanctions : Les agences gouvernementales qui continuent de produire des rapports éliminés peuvent faire face à des sanctions, notamment des réductions de financement ou des mesures disciplinaires.
Objectifs :
L’objectif principal de la loi est de réduire le fardeau réglementaire des agences gouvernementales et des entreprises. En éliminant les rapports inutiles, la loi vise à :
- Libérer des ressources pour des tâches plus importantes
- Améliorer l’efficacité et la responsabilisation
- Réduire les coûts pour le gouvernement et le secteur privé
- Améliorer l’accès aux rapports gouvernementaux pertinents
Impact potentiel :
La loi publique 118-172 pourrait avoir un impact significatif sur la production et l’utilisation des rapports gouvernementaux. Elle pourrait conduire à une réduction substantielle du nombre de rapports publiés, libérant ainsi des ressources pour d’autres priorités. Elle pourrait également améliorer la qualité des rapports restants, les rendant plus utiles et accessibles.
Conclusion :
La loi publique 118-172 est une mesure importante visant à éliminer les rapports inutiles et superflus du gouvernement. Elle devrait avoir un impact positif sur l’efficacité, la responsabilisation et les coûts de fonctionnement du gouvernement.
Public Law 118 – 172 – Eliminate Useless Reports Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Public and Private Laws a publié un nouvel article le 2025-01-22 20:02 intitulé « Public Law 118 – 172 – Eliminate Useless Reports Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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