Arrêté du 19 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers
Publication : 2025-01-22 08:24
Source : economie.gouv.fr
Résumé :
Le nouvel arrêté modifie la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique (CSAU) d’administration centrale des ministères économiques et financiers, en y ajoutant un représentant de la direction générale du Trésor.
Détails :
- L’arrêté du 19 janvier 2025 abroge et remplace l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2023.
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L’article 3 modifié prévoit désormais que la formation spécialisée du CSAU comprend :
- Un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative au niveau confédéral la plus représentative dans la fonction publique d’État
- Un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative au niveau confédéral la plus représentative dans la fonction publique territoriale
- Un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative au niveau confédéral la plus représentative dans la fonction publique hospitalière
- Un représentant de la direction générale du Budget
- Un représentant de la direction générale des Douanes et Droits indirects
- Un représentant de la direction générale de la Comptabilité publique
- Un représentant de la direction générale du Trésor
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Une annexe à l’arrêté fixe la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives au niveau confédéral.
Motivations :
L’ajout d’un représentant de la direction générale du Trésor vise à renforcer la représentation des différentes directions générales au sein de la formation spécialisée du CSAU, en tenant compte du rôle important joué par la direction générale du Trésor dans les domaines économiques et financiers.
Implications :
Cette modification de la composition de la formation spécialisée du CSAU permet d’assurer une meilleure représentation des différents acteurs concernés et de garantir un dialogue social équilibré au sein de l’administration centrale des ministères économiques et financiers.
Arrêté du 19 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers
L’IA nous a apporté la nouvelle.
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