Le gouvernement britannique lance une consultation sur la loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni
23 janvier 2025
Le gouvernement britannique a lancé aujourd’hui une consultation sur une nouvelle loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni, qui vise à garantir que les entreprises britanniques puissent opérer sur un pied d’égalité dans l’ensemble du Royaume-Uni.
La loi sur le marché intérieur créerait un marché unique pour les biens, les services et les travailleurs au sein du Royaume-Uni, supprimant les barrières commerciales entre l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Cela permettrait aux entreprises de faire des affaires plus facilement et de réduire les coûts, tout en garantissant que les consommateurs aient accès à une plus large gamme de produits et de services.
La consultation sollicitera l’avis de parties prenantes, notamment d’entreprises, d’organisations sectorielles et du public, sur les dispositions spécifiques de la loi. Le gouvernement s’attend à ce que la loi soit adoptée par le Parlement d’ici la fin de l’année.
Le secrétaire d’État aux affaires, Kwasi Kwarteng, a déclaré : « Le marché intérieur du Royaume-Uni est l’un des plus grands atouts économiques de notre pays. La loi sur le marché intérieur le protégera et le renforcera, garantissant que les entreprises britanniques peuvent continuer à prospérer dans l’ensemble du Royaume-Uni. »
« Je demande instamment à tous ceux qui ont un intérêt dans le marché unique à participer à cette consultation. Nous devons veiller à ce que la loi sur le marché intérieur réponde aux besoins de nos entreprises et de notre économie. »
La consultation durera 12 semaines et se clôturera le 17 avril 2025. Les réponses peuvent être soumises en ligne sur le site Web du gouvernement.
Informations supplémentaires
- La loi sur le marché intérieur prendra en compte les accords commerciaux existants entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
- La loi ne freinera pas la dévolution des pouvoirs à l’Écosse, au Pays de Galles et à l’Irlande du Nord.
- Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les administrations décentralisées pour garantir une mise en œuvre efficace de la loi.
Notes aux rédactions
- La consultation est accessible ici : [lien vers la consultation]
- Le projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni est accessible ici : [lien vers le projet de loi]
UK Government launches UK Internal Market Act consultation
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-23 17:30 intitulé « UK Government launches UK Internal Market Act consultation ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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