Un responsable de la sécurité reconnu coupable d’entrave à une enquête de l’autorité de régulation
11 février 2025
Le responsable de la sécurité d’une importante société de télécommunications a été reconnu coupable d’avoir entravé une enquête menée par l’Autorité des marchés et de la concurrence (CMA).
Mark Jones, ancien responsable de la sécurité de BT Group plc, a été reconnu coupable à l’issue d’un procès de cinq semaines au tribunal de la Couronne de Southwark.
La CMA enquêtait sur des allégations selon lesquelles BT aurait abusé de sa position dominante sur le marché de l’accès à la fibre optique.
Au cours de l’enquête, la CMA a demandé à BT de fournir des documents et des informations. Jones a été accusé d’avoir délibérément entravé l’enquête en refusant de fournir les documents demandés et en faisant de fausses déclarations aux enquêteurs.
Dans son verdict, le jury a conclu que Jones avait entravé l’enquête de la CMA en refusant de fournir les documents demandés. Cependant, le jury a acquitté Jones des accusations de fausses déclarations.
Jones a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis.
La CMA a accueilli avec satisfaction le verdict, déclarant qu’il s’agissait d’un « message clair » contre ceux qui tentent d’entraver ses enquêtes.
Un porte-parole de la CMA a déclaré : « Nous sommes déterminés à garantir que les entreprises respectent la loi et que les consommateurs sont protégés. Il s’agit d’un message clair selon lequel nous ne tolérerons pas les tentatives de contrecarrer nos enquêtes. »
BT a déclaré qu’elle « prenait note » du verdict et qu’elle « coopérait pleinement » avec l’enquête de la CMA.
La condamnation de Jones constitue une victoire majeure pour la CMA et envoie un message fort aux entreprises qui tentent de contrecarrer ses enquêtes.
Security boss convicted of obstructing regulator’s investigation
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-02-11 11:16 intitulé « Security boss convicted of obstructing regulator’s investigation ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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