L’OMC publie une liste d’éléments proposés pour examen lors de la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
Genève, le 28 octobre 2024 – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié aujourd’hui une liste d’éléments proposés pour examen lors de la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), qui se tiendra le 15 novembre 2024.
Les éléments proposés comprennent :
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Examen de la mise en œuvre des recommandations de l’ORD dans les affaires suivantes :
- États-Unis – Mesures compensatoires sur certains produits provenant de Chine (DS548)
- Union européenne – Mesures affectant le commerce de certaines volailles et de certains produits de volaille en provenance du Brésil (DS566)
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Nouvelles affaires :
- Japon – Mesures affectant les importations de produits à base de bœuf et de porc en provenance des États-Unis (DS582)
- Turquie – Restrictions à l’importation de certains produits agricoles en provenance de l’Union européenne (DS583)
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Rapports de situation dans les affaires suivantes :
- États-Unis – Section 232 sur les importations d’acier et d’aluminium (DS531)
- Chine – Mesures antidumping et compensatoires sur certains produits en provenance de l’Union européenne (DS516)
- Inde – Mesures affectant le commerce des produits et services pharmaceutiques (DS560)
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Questions administratives :
- Nomination de nouveaux membres des groupes spéciaux
- Examen des procédures de l’ORD
Le Directeur général de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré : « L’Organe de règlement des différends est un élément crucial du système commercial multilatéral. Il permet aux membres de l’OMC de résoudre leurs différends commerciaux de manière pacifique et conformément aux règles. Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’ORD reste un organe efficace et impartial. »
La prochaine réunion de l’ORD aura lieu le 15 novembre 2024 au siège de l’OMC à Genève, en Suisse.
Items proposed for consideration at the next meeting of Dispute Settlement Body
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2024-10-28 17:00 intitulé « Items proposed for consideration at the next meeting of Dispute Settlement Body ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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