Nomination à la Commission de réforme de la procédure pénale
28 octobre 2024, 09h00
Londres, Royaume-Uni – Le ministère de la Justice a annoncé aujourd’hui la nomination du professeur David Ormerod à la Commission de réforme de la procédure pénale (Criminal Procedure Rule Committee, CPRC).
Le professeur Ormerod, professeur de droit pénal et de preuve à l’Université de Cambridge, est un expert reconnu en matière de procédure pénale. Il a publié de nombreux ouvrages sur le sujet et a siégé à plusieurs comités consultatifs gouvernementaux.
La CPRC est un organe indépendant chargé de rédiger les règles de procédure pénale de l’Angleterre et du Pays de Galles. Elle est composée de juges, d’avocats, d’universitaires et de représentants du ministère de la Justice.
Le professeur Ormerod remplacera le professeur Andrew Ashworth, qui a démissionné de la CPRC après neuf ans de service.
Le ministre de la Justice, Dominic Raab, a déclaré : « Je suis ravi de nommer le professeur Ormerod à la CPRC. Son expertise et son expérience seront inestimables pour garantir que nos règles de procédure pénale restent équitables, efficaces et modernes. »
Le professeur Ormerod a déclaré : « Je suis honoré d’avoir été nommé à la CPRC. Je m’engage à œuvrer avec les autres membres du comité pour améliorer encore la procédure pénale en Angleterre et au Pays de Galles. »
La nomination du professeur Ormerod entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Appointment to the Criminal Procedure Rule Committee
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-10-28 09:00 intitulé « Appointment to the Criminal Procedure Rule Committee ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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