Le décret Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024
Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié The Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024, une nouvelle loi qui modifie le décret Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Order 2023.
Objectif de la loi
Le but de cet amendement est de modifier le montant de la subvention accordée aux autorités locales pour compenser les dépenses liées à l’administration des prestations liées au revenu, telles que l’allocation logement, l’allocation handicap et l’allocation de soutien aux personnes handicapées.
Modifications apportées
L’amendement introduit les changements suivants au décret original :
- Augmente le taux de base de la subvention de 65 % à 70 % du total des dépenses administratives éligibles des autorités.
- Réduit le seuil d’éligibilité pour recevoir la subvention complémentaire de 50 % à 35 % du total des dépenses administratives éligibles.
- Élargit la définition des dépenses administratives éligibles pour inclure les dépenses liées au personnel, à la formation, aux équipements et aux locaux.
Avantages attendus
Le gouvernement prévoit que cet amendement entraînera les avantages suivants :
- Réduire le fardeau administratif et les coûts pour les autorités locales.
- Améliorer l’efficacité et l’exactitude de l’administration des prestations.
- Assurer que les autorités locales disposent de ressources adéquates pour soutenir efficacement les bénéficiaires des prestations.
Entrée en vigueur
L’Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024 est entré en vigueur le 4 novembre 2024. Les autorités locales peuvent désormais réclamer le montant accru de la subvention pour l’année financière 2024-2025.
Conclusion
The Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024 représente un changement significatif dans le financement des prestations liées au revenu. L’augmentation de la subvention et l’élargissement des dépenses éligibles devraient améliorer l’administration de ces prestations et atténuer le fardeau financier pour les autorités locales.
The Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-04 13:48 intitulé « The Income-related Benefits (Subsidy to Authorities) Amendment Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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