Nouvelle loi écossaise visant à protéger les groupes vulnérables
Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Protection of Vulnerable Groups (Information for Listing and Vetting) (Scotland) Regulations 2024 ».
Cette nouvelle loi vise à renforcer la protection des groupes vulnérables en Écosse en améliorant les processus de vérification et de filtrage des informations.
Portée de la loi
La loi s’applique aux personnes travaillant ou faisant du bénévolat auprès d’enfants, de personnes handicapées ou de personnes âgées dans des rôles impliquant un contact régulier ou un accès à des informations sensibles.
Obligations de vérification
Les employeurs et les organisations sont tenus d’effectuer des vérifications des antécédents pénales améliorées (Enhanced Disclosure Scotland) pour tous les nouveaux employés ou bénévoles qui travailleront avec des groupes vulnérables. Les vérifications doivent être effectuées par la police et doivent inclure des informations sur toute condamnation pénale ou allégation non fondée.
Filtrage des informations
Outre les vérifications des antécédents pénales, les organisations doivent également filtrer les informations sur tous les nouveaux employés ou bénévoles. Cela implique de vérifier les références, de vérifier les diplômes et de rechercher toute information indiquant tout risque potentiel pour les groupes vulnérables.
Maintien des registres
Les organisations doivent conserver des registres de toutes les informations utilisées pour les vérifications et le filtrage. Ces informations doivent être conservées pendant toute la durée de l’emploi ou du bénévolat de l’individu.
Sanctions
Les organisations qui ne se conforment pas aux exigences de la loi peuvent être passibles d’une amende ou d’autres sanctions.
Objectifs de la loi
La nouvelle loi vise à atteindre les objectifs suivants :
- Améliorer la protection des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées contre les abus et la négligence.
- Rendre plus difficile pour les personnes ayant des antécédents criminels de travailler ou de faire du bénévolat auprès de groupes vulnérables.
- Renforcer la confiance du public dans les services et organisations qui soutiennent les groupes vulnérables.
Importance pour les organisations
Les organisations qui travaillent avec des groupes vulnérables doivent prendre des mesures pour se conformer aux nouvelles exigences de la loi. Cela implique la mise à jour des politiques et procédures de vérification et de filtrage, ainsi que la mise en œuvre de systèmes pour le maintien des registres.
Impact sur les individus
Les individus qui souhaitent travailler ou faire du bénévolat auprès de groupes vulnérables doivent être conscients de la nécessité de subir des vérifications des antécédents pénales et un filtrage des informations. Ils doivent veiller à coopérer avec les organisations et à fournir les informations nécessaires.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-04 08:40 intitulé « The Protection of Vulnerable Groups (Information for Listing and Vetting) (Scotland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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