Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de renforcer l’égalité des citoyens devant l’impôt sur le revenu
Le 5 novembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a publié la Lettre de la Direction des affaires juridiques (DAJ) contenant les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour renforcer l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus.
Objectifs des propositions
Les propositions visent à :
- Réduire les écarts entre les revenus imposables et les revenus réels
- Améliorer la progressivité de l’impôt sur le revenu
- Simplifier le système fiscal pour les particuliers
Principales propositions
Les propositions clés du CPO comprennent :
- Suppression du quotient conjugal : Le CPO propose de remplacer le quotient conjugal par une déduction spécifique pour les couples mariés ou pacsés, afin de tenir compte des charges supplémentaires liées à la vie en couple.
- Création d’un impôt sur le revenu universel (IRU) : L’IRU serait un impôt progressif appliqué à l’ensemble des revenus, y compris les revenus du capital, les plus-values et les pensions alimentaires. L’IRU remplacerait l’impôt sur le revenu actuel et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Simplification de l’IRU : Le CPO propose de simplifier l’IRU en réduisant le nombre de tranches d’imposition et en supprimant certaines niches fiscales.
- Amélioration de l’efficacité du recouvrement : Le CPO propose de renforcer les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Autres propositions
Outre les propositions clés, le CPO propose également :
- La création d’un comité indépendant pour évaluer l’impact des réformes fiscales
- La mise en place d’un système de déclaration obligatoire des revenus
- La simplification des règles d’imposition des revenus locatifs
- L’amélioration du système de crédit d’impôt pour la garde d’enfants
Réactions
Les propositions du CPO ont suscité des réactions mitigées. Certains experts estiment qu’elles renforceraient l’équité fiscale et simplifieraient le système fiscal. D’autres craignent qu’elles n’augmentent la charge fiscale des ménages à revenus modestes et moyens.
Prochaines étapes
Le gouvernement étudiera les propositions du CPO et consultera les parties prenantes avant de prendre une décision. Le Parlement devrait ensuite débattre et voter les mesures proposées.
Conclusion
Les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires visent à renforcer l’égalité des citoyens devant l’impôt sur le revenu et à simplifier le système fiscal. Les propositions font actuellement l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement et le Parlement. Il reste à voir si ces propositions seront adoptées et, dans l’affirmative, quel impact elles auront sur le paysage fiscal français.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-05 14:08 intitulé « Lettre de la DAJ – Les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires pour renforcer l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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