Modifications de l’allègement fiscal pour les propriétés agricoles
Le gouvernement britannique a annoncé des modifications de l’allègement fiscal pour les propriétés agricoles (APR), qui entreront en vigueur à partir du 6 avril 2026. Ces modifications visent à rendre le système plus équitable et à mieux soutenir les agriculteurs et les propriétaires fonciers qui cherchent à transmettre leurs entreprises aux générations futures.
Principales Modifications
Les principales modifications de l’APR sont les suivantes :
- Réduction du taux d’allègement pour les propriétés agricoles de 100 % à 50 % : L’allègement actuel de 100 % pour les propriétés agricoles sera réduit à 50 %, ce qui signifie que les successions de ces propriétés seront soumises à des droits de succession ou à l’impôt sur les plus-values à hauteur de 50 % de leur valeur.
- Introduction d’un nouveau plafond d’abattement de 250 000 £ : Un nouveau plafond d’abattement de 250 000 £ sera introduit, ce qui signifie que les premières 250 000 £ de la valeur d’une propriété agricole seront exonérées de droits.
- Élargissement des critères d’éligibilité pour les propriétés agricoles : Les critères d’éligibilité pour l’APR seront élargis pour inclure les propriétés utilisées à des fins agricoles, même si elles ne sont pas détenues par un agriculteur. Cela comprendra les terres agricoles louées à des agriculteurs et les terres utilisées pour la foresterie ou l’aquaculture.
Objectif des Modifications
Le gouvernement affirme que ces modifications visent à rendre l’APR plus équitable et à mieux soutenir les agriculteurs et les propriétaires fonciers. La réduction du taux d’allègement permettra de générer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, tandis que le nouveau plafond d’abattement fournira un soutien aux petites entreprises agricoles. L’élargissement des critères d’éligibilité vise à garantir que tous ceux qui utilisent des terres agricoles bénéficient de l’APR.
Impact des Modifications
Les modifications de l’APR auront un impact significatif sur les propriétaires fonciers agricoles. La réduction du taux d’allègement entraînera une augmentation des droits de succession ou de l’impôt sur les plus-values pour les successions de propriétés agricoles. Cependant, le nouveau plafond d’abattement fournira un certain soulagement pour les petites entreprises agricoles.
Il est important de noter que les modifications de l’APR ne s’appliquent qu’aux successions à partir du 6 avril 2026. Cela laisse aux propriétaires fonciers agricoles le temps de planifier et de s’adapter à l’impact des modifications.
Conclusion
Les modifications de l’APR introduites par le gouvernement britannique visent à rendre le système plus équitable et à mieux soutenir les agriculteurs et les propriétaires fonciers. Les propriétaires fonciers agricoles devraient examiner attentivement les modifications et planifier en conséquence pour minimiser leur impact.
What are the changes to agricultural property relief?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-11-05 16:29 intitulé « What are the changes to agricultural property relief? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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