Décret de 2024 sur la désignation des organismes relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement
Le décret de 2024 sur la désignation des organismes relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement a été publié le 5 novembre 2024. Il entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Objectif du décret
L’objectif de ce décret est de désigner les organismes qui doivent être inclus dans les comptes de l’ensemble du gouvernement. Les comptes de l’ensemble du gouvernement sont les états financiers consolidés du gouvernement britannique, qui comprennent les comptes des ministères gouvernementaux, des agences exécutives et des organismes publics non ministériels.
Organismes désignés
Le décret désigne les types d’organismes suivants comme relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement :
- Ministères gouvernementaux
- Agences exécutives
- Organismes publics non ministériels
- Sociétés publiques
- Sociétés contrôlées par l’État
- Autres organismes désignés par le Trésor
Conséquences de la désignation
Les organismes désignés doivent se conformer aux normes comptables et aux procédures de reporting applicables aux comptes de l’ensemble du gouvernement. Cela comprend la fourniture d’informations financières au Trésor et la soumission de leurs états financiers à l’examen de la Cour des comptes.
Avantages de la désignation
La désignation d’organismes relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement présente plusieurs avantages, notamment :
- Amélioration de la transparence et de la responsabilité : Les comptes de l’ensemble du gouvernement fournissent une image complète des finances du gouvernement, ce qui améliore la transparence et la responsabilité.
- Prise de décision améliorée : Les comptes de l’ensemble du gouvernement fournissent des informations précieuses aux décideurs politiques, leur permettant de prendre des décisions éclairées sur la façon d’allouer les ressources.
- Réduction des coûts : La désignation d’organismes relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement permet de réaliser des économies en rationalisant les processus de comptabilité et de reporting.
Conclusion
Le décret de 2024 sur la désignation des organismes relevant des comptes de l’ensemble du gouvernement est une étape importante pour améliorer la transparence et la responsabilité des finances du gouvernement britannique. Le décret contribuera également à améliorer la prise de décision et à réduire les coûts.
The Whole of Government Accounts (Designation of Bodies) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-05 16:27 intitulé « The Whole of Government Accounts (Designation of Bodies) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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