Nouvelle législation pour étendre et modifier le Fonds de transaction de la Monnaie royale
Le 5 novembre 2024, le ministère des Finances a publié le « The Royal Mint Trading Fund (Extension and Variation) (Amendment) Order 2024 » (Ordonnance de modification (extension et variation) du Fonds de transaction de la Monnaie royale 2024). Cette nouvelle loi étend et modifie les dispositions du Fonds de transaction de la Monnaie royale, qui a été créé en 2020.
Principales dispositions de l’ordonnance
L’ordonnance contient plusieurs dispositions clés, notamment :
- Extension de la durée du Fonds : L’ordonnance prolonge la durée du Fonds de transaction de la Monnaie royale de cinq ans, jusqu’au 31 mars 2030.
- Modification des objectifs du Fonds : L’ordonnance modifie les objectifs du Fonds afin d’y inclure la promotion de l’innovation dans le secteur de la fabrication de pièces de monnaie.
- Nouveaux pouvoirs pour le Maître de la Monnaie : L’ordonnance accorde au Maître de la Monnaie de nouveaux pouvoirs pour emprunter des fonds et investir dans des projets d’innovation.
- Création d’un comité consultatif : L’ordonnance crée un comité consultatif pour fournir des conseils au Maître de la Monnaie sur la stratégie et les activités du Fonds.
Objectifs de l’ordonnance
L’ordonnance vise à répondre à plusieurs objectifs, notamment :
- Soutenir le rôle continu de la Monnaie royale en tant que principal fabricant de pièces de monnaie du Royaume-Uni.
- Encourager l’innovation dans le secteur de la fabrication de pièces de monnaie.
- Fournir au Maître de la Monnaie les ressources nécessaires pour gérer efficacement le Fonds.
- Améliorer la gouvernance et la transparence du Fonds.
Impact de l’ordonnance
L’ordonnance aura plusieurs impacts, notamment :
- Elle permettra à la Monnaie royale de poursuivre ses activités en tant que fabricant de pièces de monnaie de premier plan.
- Elle encouragera l’innovation dans le secteur de la fabrication de pièces de monnaie, ce qui pourrait conduire à de nouvelles technologies et à des processus plus efficaces.
- Elle renforcera le rôle du Maître de la Monnaie dans la gestion du Fonds.
- Elle améliorera la gouvernance et la transparence du Fonds, ce qui augmentera la confiance du public dans ses activités.
Conclusion
Le « The Royal Mint Trading Fund (Extension and Variation) (Amendment) Order 2024 » est une nouvelle loi importante qui étend et modifie les dispositions du Fonds de transaction de la Monnaie royale. L’ordonnance vise à soutenir le rôle continu de la Monnaie royale, à encourager l’innovation et à améliorer la gouvernance du Fonds. L’ordonnance aura un impact significatif sur le secteur de la fabrication de pièces de monnaie au Royaume-Uni et contribuera à garantir que la Monnaie royale reste un fabricant de pièces de monnaie de premier plan.
The Royal Mint Trading Fund (Extension and Variation) (Amendment) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-05 14:56 intitulé « The Royal Mint Trading Fund (Extension and Variation) (Amendment) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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