Amende de 31 000 € infligée au Chantier Naval de Marseille pour infraction au Code du travail
Le 6 novembre 2024 à 16h20, le site economie.gouv.fr a annoncé qu’une amende de 31 000 € avait été prononcée à l’encontre de la SAS Chantier Naval de Marseille (numéro de SIRET : 521 974 493 00020).
Motif de l’amende
Cette sanction est le résultat d’une infraction au Code du travail de la part de l’entreprise, plus précisément pour « emploi de salariés sans déclaration préalable ». Il est précisé que l’employeur ne possède pas de permis de travail pour les salariés étrangers embauchés.
Détails de l’amende
L’amende prononcée se décompose comme suit :
- 25 000 € pour l’infraction principale
- 6 000 € pour l’absence de déclaration préalable de plusieurs salariés étrangers
Conséquences pour l’entreprise
Cette amende peut avoir des conséquences importantes pour le Chantier Naval de Marseille, notamment :
- Atteinte à sa réputation et à sa crédibilité
- Difficultés de recrutement futur
- Sanctions complémentaires en cas de récidive
Rappel des obligations légales
L’embauche de salariés doit respecter strictement le Code du travail. Cela inclut notamment :
- La déclaration préalable de tous les salariés auprès de l’URSSAF
- La possession de permis de travail pour les salariés étrangers
Responsabilité de l’employeur
L’employeur est le seul responsable du respect de ces obligations. En cas d’infraction, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines de prison.
Avis de l’autorité compétente
L’autorité compétente en charge de l’application du Code du travail rappelle l’importance du respect des règles pour assurer la protection des salariés et la régularité du marché du travail.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-06 16:20 intitulé « Amende de 31 000 € prononcée à l’encontre de la SAS CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (numéro de SIRET : 521 974 493 00020) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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