La CRTC ordonne le renvoi de la décision de télécommunications CRTC 2023-358 à la CRTC
06 novembre 2024, 22 h 22
Ottawa, Ontario – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui un ordre renvoyant la décision de télécommunications CRTC 2023-358 à la CRTC.
La décision CRTC 2023-358, publiée le 14 décembre 2023, portait sur la demande de Bell Canada visant à modifier les tarifs des services Internet de détail et de gros. La décision permettait à Bell d’augmenter les tarifs de ses services Internet de détail de 3,5 %, et les tarifs de ses services Internet de gros pour les fournisseurs de services Internet indépendants (FSI) de 5,4 %.
Plusieurs parties, dont des FSI et des organismes de défense des consommateurs, ont demandé que la décision soit renvoyée au CRTC. Ils soutenaient que le CRTC avait commis des erreurs dans sa décision et que les hausses tarifaires étaient excessives.
Dans son ordre, le CRTC indique qu’il a examiné les motifs de renvoi et qu’il estime qu’il existe des questions importantes qui justifient un renvoi à la CRTC.
L’ordre du CRTC renvoie la décision à la CRTC pour qu’elle :
- Examine la justification des augmentations tarifaires de Bell
- Évalue l’impact des augmentations tarifaires sur les FSI et les consommateurs
- Considère d’autres options pour répondre aux besoins de Bell
Le CRTC a fixé au 14 février 2025 la date limite pour le dépôt des observations sur la décision renvoyée.
L’ordre de renvoi est le dernier développement dans une série de controverses concernant les tarifs Internet de Bell. En 2021, le CRTC a imposé une amende de 1,5 million de dollars à Bell pour avoir facturé des tarifs excessifs pour ses services Internet.
Order Referring Telecom Decision CRTC 2023-358 Back to the CRTC
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