Le SECO adopte une ordonnance sur les mesures contre la République islamique d’Iran
Berne, le 6 novembre 2024 – Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a adopté aujourd’hui l’Ordonnance sur les mesures contre la République islamique d’Iran (Ordonnance Iran). Cette ordonnance vise à mettre en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2231 (2015) et à compléter les mesures déjà en vigueur au niveau national.
L’ordonnance interdit notamment l’exportation, la fourniture, le transfert ou le transit vers l’Iran de biens et de technologies pouvant être utilisés à des fins militaires ou de prolifération nucléaire. Elle prohibe également la fourniture de services financiers ou autres services liés à ces biens et technologies.
L’ordonnance énumère également une série de personnes et d’entités qui sont soumises à un gel des avoirs et à une interdiction de voyager. Les personnes et entités concernées sont celles qui ont été désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou par l’Union européenne.
L’ordonnance entre en vigueur le 7 novembre 2024. Elle sera mise en œuvre par l’Office fédéral de la justice (OFJ) et par le SECO.
Le SECO rappelle que la Suisse est déterminée à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et à soutenir les efforts internationaux visant à empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires. Les mesures adoptées aujourd’hui constituent une contribution importante à ces efforts.
Contact
Communication SECO Tél. : +41 58 462 31 53 Courriel : info@seco.admin.ch
SECO: Ordinance on measures against the Islamic Republic of Iran
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-11-06 00:00 intitulé « SECO: Ordinance on measures against the Islamic Republic of Iran ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
198