Étiquetage et Marquage : Nouvelles réglementations à prendre en compte
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié un nouvel article le 7 novembre 2024 intitulé « Étiquetage – Marquage ». Cet article présente les dernières réglementations en matière d’étiquetage et de marquage des produits, qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par ces nouvelles réglementations concernent :
- L’étendue de l’étiquetage: Tous les produits mis sur le marché doivent désormais porter une étiquette claire et lisible, quel que soit leur mode de distribution (physique ou en ligne).
- Les informations obligatoires: Les étiquettes doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Le nom ou la dénomination commerciale du produit
- La liste des ingrédients
- La quantité nette
- La date limite de consommation ou d’utilisation optimale
- Le nom et l’adresse de l’opérateur économique responsable
- Les éventuels allergènes
- Les instructions de conservation et d’utilisation
- Le format et la lisibilité: Les étiquettes doivent être rédigées dans une police claire et de taille suffisante pour être facilement lisibles. Elles doivent également être placées à un endroit visible sur l’emballage.
- Les exceptions: Les produits exemptés de l’obligation d’étiquetage sont les suivants :
- Les produits frais vendus en vrac sur les marchés
- Les produits emballés sur le lieu de vente en présence du consommateur
- Les produits destinés à être consommés immédiatement sur place
Marquage CE
La réglementation relative au marquage CE évolue également. À partir du 1er janvier 2025, les produits soumis au marquage CE doivent porter un code QR qui renvoie à une base de données européenne contenant des informations sur le produit. Ce code QR permettra aux consommateurs de vérifier l’authenticité du marquage CE et d’accéder à des informations supplémentaires sur le produit.
Sanctions
Le non-respect de ces nouvelles réglementations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes ou le retrait des produits du marché.
Impact sur les entreprises
Ces nouvelles réglementations auront un impact significatif sur les entreprises qui commercialisent des produits. Elles devront revoir leurs processus d’étiquetage et de marquage afin de se conformer aux nouvelles exigences.
Conclusion
Les nouvelles réglementations en matière d’étiquetage et de marquage visent à protéger les consommateurs et à leur fournir des informations claires et précises sur les produits qu’ils consomment. Les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles avant le 1er janvier 2025.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-07 11:44 intitulé « Étiquetage – Marquage ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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