Nouvelle réglementation au Pays de Galles pour l’enregistrement et la désinscription des établissements d’enseignement supérieur
La Commission pour l’enseignement supérieur et la recherche (CTER) a publié les « Règlements 2024 de la Commission pour l’enseignement supérieur et la recherche (enregistrement et désinscription des prestataires d’enseignement supérieur au Pays de Galles) ». Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Objectif de la réglementation
Ces règlements établissent un cadre pour l’enregistrement et la désinscription des prestataires d’enseignement supérieur au Pays de Galles. Ils visent à garantir que seuls les prestataires de qualité fournissent un enseignement supérieur au Pays de Galles.
Principales dispositions de la réglementation
- Conditions d’enregistrement : Les prestataires d’enseignement supérieur doivent remplir certaines conditions pour être enregistrés auprès de la CTER, notamment :
- Offrir des programmes de qualité
- Disposer d’un personnel qualifié
- Avoir des installations adéquates
- Être financièrement viable
- Processus d’enregistrement : Les prestataires doivent soumettre une demande d’enregistrement à la CTER. La CTER évaluera la demande par rapport aux critères énoncés dans la réglementation.
- Renouvellement de l’enregistrement : Les enregistrements doivent être renouvelés tous les cinq ans. Les prestataires doivent démontrer qu’ils continuent de répondre aux critères d’enregistrement.
- Désinscription : La CTER peut désinscrire un prestataire s’il ne répond pas aux critères d’enregistrement ou s’il enfreint les conditions de son enregistrement.
Importance de la réglementation
Cette réglementation est importante car elle :
- Protège les étudiants : Elle garantit que les étudiants ont accès à un enseignement de qualité dans des établissements enregistrés.
- Maintenir des normes : Elle établit des normes minimales que les prestataires d’enseignement supérieur doivent respecter.
- Responsabiliser les prestataires : Elle donne à la CTER le pouvoir de désinscrire les prestataires qui ne respectent pas les normes.
Conclusion
Les « Règlements 2024 de la Commission pour l’enseignement supérieur et la recherche (enregistrement et désinscription des prestataires d’enseignement supérieur au Pays de Galles) » fourniront un cadre pour garantir la qualité de l’enseignement supérieur au Pays de Galles. Ils protégeront les étudiants, maintiendront les normes et responsabiliseront les prestataires.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-07 10:36 intitulé « The Commission for Tertiary Education and Research (Registration and De-registration of Tertiary Education Providers in Wales) Regulations 2024 / Rheoliadau’r Comisiwn Addysg Drydyddol ac Ymchwil (Cofrestru a Dadgofrestru Darparwyr Addysg Drydyddol yng Nghymru) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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