Le Bureau de la concurrence obtient une injonction pour faire avancer une enquête sur les pratiques commerciales de Dye & Durham
7 novembre 2024, Ottawa, ON – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il a obtenu une injonction de la Cour fédérale pour faire avancer son enquête sur les pratiques commerciales de Dye & Durham Limited (Dye & Durham).
L’injonction oblige Dye & Durham à fournir au Bureau des documents et des informations qui sont considérés comme pertinents pour l’enquête. Ces informations comprennent des communications internes, des documents financiers et des données sur les clients.
Le Bureau enquête sur des allégations selon lesquelles Dye & Durham aurait engagé des pratiques qui pourraient avoir entravé la concurrence sur le marché canadien des services immobiliers. L’enquête porte notamment sur les pratiques d’acquisition et de tarification de l’entreprise.
« L’obtention de cette injonction est une étape importante dans notre enquête », a déclaré le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell. « Nous sommes déterminés à faire la lumière sur ces allégations et à prendre des mesures contre toute pratique anticoncurrentielle qui pourrait nuire aux consommateurs canadiens. »
Dye & Durham est un fournisseur de services de recherche et d’assurance de titres immobiliers au Canada. L’entreprise est le résultat de la fusion de plusieurs sociétés de recherche de titres, dont Teranet, LexisNexis Canada et First American Title Insurance Company.
L’enquête du Bureau est en cours et aucune conclusion n’a encore été tirée. Dye & Durham a déclaré qu’elle coopérait pleinement à l’enquête et qu’elle était confiante qu’elle serait en mesure de démontrer qu’elle n’avait enfreint aucune loi sur la concurrence.
L’injonction obtenue par le Bureau est une mesure intérimaire qui restera en vigueur jusqu’à ce que l’enquête soit terminée ou que le tribunal en ordonne autrement. Le Bureau a l’intention d’utiliser les informations obtenues grâce à l’injonction pour poursuivre son enquête et prendre des mesures appropriées si nécessaire.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-11-07 15:21 intitulé « Competition Bureau obtains court order to advance an investigation into Dye & Durham’s business practices ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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