Les membres de l’OMC abordent l’examen de la mise en œuvre de l’ADPIC et discutent de la préparation à une pandémie
Genève, 8 novembre 2024 – Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont abordé aujourd’hui l’examen de la mise en œuvre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et ont discuté de la préparation à une pandémie.
Examen de la mise en œuvre de l’ADPIC
L’examen fait suite à la décision du Conseil des ADPIC de 2022 de lancer un deuxième cycle d’examens, qui se concentrera sur les dispositions relatives aux brevets, aux marques, au droit d’auteur et aux dessins et modèles industriels.
Les membres ont discuté des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ADPIC depuis le premier cycle d’examens, qui s’est achevé en 2016. Ils ont également examiné les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées, notamment en ce qui concerne la protection des brevets, l’application des droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie.
Préparation à une pandémie
Les membres ont souligné l’importance de tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et de se préparer aux futures pandémies. Ils ont discuté de la manière dont l’OMC pourrait jouer un rôle dans la promotion de la collaboration internationale sur la préparation et la réponse aux pandémies.
Les membres ont évoqué l’importance de faciliter l’accès aux produits médicaux, notamment aux vaccins et aux traitements, pendant les pandémies. Ils ont également discuté de la nécessité de garantir que les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle à l’accès aux produits médicaux essentiels.
Autres questions
Les membres ont également abordé d’autres questions, notamment :
- La réforme de l’OMC
- Les négociations sur les subventions à la pêche
- Les implications commerciales de la transition énergétique
Prochaines étapes
Les membres poursuivront leurs discussions sur l’examen de la mise en œuvre de l’ADPIC et la préparation à une pandémie lors de futures réunions. Le Conseil des ADPIC devrait adopter un rapport sur l’examen de la mise en œuvre de l’ADPIC en 2026.
WTO members address TRIPS implementation review, discuss pandemic preparedness
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