Déclaration de l’index d’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Publié le 8 novembre 2024 sur economie.gouv.fr, cet article informe les entreprises de leurs obligations en matière de déclaration de l’index d’égalité professionnelle.
Qui est concerné ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de calculer et de publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Qu’est-ce que l’index d’égalité professionnelle ?
L’index d’égalité professionnelle mesure le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises sur cinq critères :
- Écart de rémunération
- Écart de répartition des augmentations individuelles
- Écart de répartition des promotions
- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
- Représentation des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations
Comment calculer l’index ?
Les entreprises doivent calculer leur index en utilisant les données de l’année précédente, soit 2023 pour la déclaration de 2024. Le calcul se fait sur une plateforme dédiée mise à disposition par le ministère du Travail.
Comment publier l’index ?
Les entreprises doivent publier leur index sur leur site internet, sur leur intranet et sur la base de données nationale des index. La publication doit être effectuée avant le 1er mars de l’année suivante, soit avant le 1er mars 2025 pour la déclaration de 2024.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Les entreprises qui ne déclarent pas leur index ou qui obtiennent un score inférieur à 75 sur 100 peuvent être sanctionnées par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Conséquences d’un mauvais score
Outre les sanctions financières, les entreprises ayant un mauvais score à l’index d’égalité professionnelle peuvent voir leur image ternie et rencontrer des difficultés pour recruter et fidéliser les talents féminins. Elles peuvent également être exclues des marchés publics.
Soutien aux entreprises
Les entreprises qui souhaitent améliorer leur score à l’index d’égalité professionnelle peuvent bénéficier d’un soutien de la part de l’État, notamment :
- Des formations et des guides pratiques
- Des subventions pour financer des actions en faveur de l’égalité professionnelle
Les entreprises sont fortement encouragées à prendre des mesures concrètes pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes et à déclarer leur index dans les délais impartis.
Liens utiles :
- Plateforme de calcul de l’index : index-egapro.travail.gouv.fr
- Base de données nationale des index : index-egapro.travail.gouv.fr/index-egapro-public/
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-08 11:16 intitulé « Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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