La réglementation (amendement) écossaise sur la sécurité alimentaire (échantillonnage et qualifications) de 2024
Le 8 novembre 2024, UK New Legislation a publié la nouvelle réglementation « The Food Safety (Sampling and Qualifications) (Scotland) Amendment Regulations 2024 ». Cette réglementation modifie la réglementation écossaise sur la sécurité alimentaire (échantillonnage et qualifications) de 2013.
Modifications apportées par la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation apporte les modifications suivantes :
- Elle modifie la définition de « responsable d’entreprise alimentaire » pour inclure les personnes qui ont le contrôle d’une entreprise alimentaire au lieu de celles qui en ont le contrôle effectif.
- Elle modifie les exigences relatives à la prise et à l’analyse d’échantillons d’aliments afin de les rendre plus conformes aux exigences de l’Union européenne.
- Elle introduit de nouvelles exigences relatives aux qualifications du personnel chargé de l’échantillonnage et de l’analyse des aliments.
- Elle abroge la réglementation écossaise sur la sécurité alimentaire (procédure d’appel) de 2008, qui prévoyait une procédure d’appel pour les décisions prises par les autorités compétentes en matière de sécurité alimentaire.
Objectifs de la nouvelle réglementation
Les objectifs de la nouvelle réglementation sont les suivants :
- Améliorer la sécurité alimentaire en Écosse en mettant à jour les exigences relatives à l’échantillonnage et à l’analyse des aliments.
- Garantir que le personnel chargé de l’échantillonnage et de l’analyse des aliments possède les qualifications nécessaires.
- Simplifier la législation sur la sécurité alimentaire en Écosse en abrogeant la réglementation écossaise sur la sécurité alimentaire (procédure d’appel) de 2008.
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 20 novembre 2024.
Implications de la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation aura un certain nombre d’implications pour les entreprises alimentaires en Écosse, notamment :
- Elles devront s’assurer que leur personnel chargé de l’échantillonnage et de l’analyse des aliments possède les qualifications requises.
- Elles devront mettre à jour leurs procédures d’échantillonnage et d’analyse des aliments pour qu’elles soient conformes aux nouvelles exigences.
- Elles devront être conscientes de la nouvelle définition de « responsable d’entreprise alimentaire » et des implications potentielles de cette définition pour leur entreprise.
Les entreprises alimentaires doivent examiner attentivement la nouvelle réglementation et prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
The Food Safety (Sampling and Qualifications) (Scotland) Amendment Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-08 08:33 intitulé « The Food Safety (Sampling and Qualifications) (Scotland) Amendment Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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