La BCE consulte sur son approche des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’UE
Madrid, le 8 novembre 2024 – La Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique sur son approche des options et pouvoirs discrétionnaires disponibles dans le droit de l’UE. Cette consultation s’inscrit dans le cadre des efforts de la BCE visant à accroître la transparence et la responsabilité dans la prise de décision et la mise en œuvre des politiques.
Les options et pouvoirs discrétionnaires sont des éléments du droit de l’UE qui permettent aux institutions de l’UE de prendre des décisions dans le cadre de certaines limites. Ils peuvent prendre différentes formes, telles que le pouvoir d’adopter des actes délégués ou d’exécution, de prendre des décisions individuelles ou d’interpréter le droit de l’UE.
La BCE peut exercer ses options et pouvoirs discrétionnaires dans divers domaines, notamment la politique monétaire, la stabilité financière et la supervision bancaire. La consultation publique vise à recueillir des commentaires sur la manière dont la BCE devrait utiliser ces pouvoirs afin de garantir la clarté, la cohérence et la responsabilité.
La consultation se concentre sur les questions suivantes :
- Comment la BCE devrait-elle définir et utiliser ses options et pouvoirs discrétionnaires ?
- Quels critères devraient être utilisés pour déterminer quand exercer ces pouvoirs ?
- Comment la BCE devrait-elle garantir la transparence et la responsabilité dans son utilisation de ces pouvoirs ?
La BCE invite toutes les parties prenantes, y compris les institutions de l’UE, les autorités nationales, les représentants de l’industrie et le grand public, à participer à la consultation. Les commentaires peuvent être soumis en ligne jusqu’au 31 janvier 2025.
La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large de la BCE en faveur de la transparence et de la responsabilité. La BCE a déjà pris des mesures pour améliorer la transparence de ses processus décisionnels, notamment en publiant les procès-verbaux de ses réunions et en organisant des conférences de presse régulières.
Les résultats de la consultation publique seront utilisés pour élaborer une politique sur l’approche de la BCE concernant les options et pouvoirs discrétionnaires disponibles dans le droit de l’UE. Cette politique sera publiée sur le site internet de la BCE.
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ECB consults on its approach to options and discretions available in EU law
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Bacno de España – News and events a publié un nouvel article le 2024-11-08 11:00 intitulé « ECB consults on its approach to options and discretions available in EU law ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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