Contrôle des élections : 15e séance, mardi 12 novembre 2024, 9h00 – publique
Ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Contrôle du quorum
- Adoption du procès-verbal de la séance précédente
- Examen des pétitions électorales
- Pétition n° 1 : Contestation de l’élection du député de la circonscription électorale n° 1
- Pétition n° 2 : Contestation de l’élection du député de la circonscription électorale n° 2
- Audition des témoins
- Délibérations
- Vote sur les propositions de résolution
- Adoption des résolutions
- Clôture de la séance
Informations supplémentaires
- La séance se tiendra dans la salle des commissions de l’Assemblée nationale.
- Elle sera ouverte au public et retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
- Les membres du public qui souhaitent assister à la séance doivent s’inscrire au préalable auprès du secrétariat de la commission.
- Les pétitions électorales contestent les résultats des élections législatives qui se sont tenues le 20 octobre 2024.
- La commission électorale est chargée d’examiner les pétitions et de déterminer si les élections ont été menées de manière juste et équitable.
- La commission peut proposer des résolutions à l’Assemblée nationale pour annuler les résultats des élections ou pour prendre d’autres mesures correctives.
Wahlprüfung: 15. Sitzung am Dienstag, 12. November 2024, 9.00 Uhr – öffentlich
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-11 14:17 intitulé « Wahlprüfung: 15. Sitzung am Dienstag, 12. November 2024, 9.00 Uhr – öffentlich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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