Comment soumettre des demandes et des plaintes à la CAC
Publié le 11 novembre 2024 à 15h36 par UK News and Communications
La Commission pour la concurrence et les marchés (CAC) est un organisme indépendant qui promeut la concurrence et protège les consommateurs au Royaume-Uni. Les particuliers et les entreprises peuvent soumettre des demandes et des plaintes à la CAC pour des problèmes liés à la concurrence ou à la protection des consommateurs.
Types de demandes et de plaintes
La CAC traite les demandes et les plaintes concernant divers domaines, notamment :
- Ententes
- Abus de position dominante
- Pratiques commerciales déloyales
- Protection des consommateurs, y compris l’étiquetage trompeur, les produits dangereux et les pratiques trompeuses
Soumission d’une demande
Pour soumettre une demande à la CAC, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Visitez le site Web de la CAC : https://www.gov.uk/cma-make-complaint
- Cliquez sur le bouton « Soumettre une demande ».
- Remplissez le formulaire en ligne en fournissant des informations sur :
- Votre identité
- La nature de votre demande
- Les preuves à l’appui de votre demande
Soumission d’une plainte
Pour soumettre une plainte à la CAC, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Visitez le site Web de la CAC : https://www.gov.uk/cma-make-complaint
- Cliquez sur le bouton « Soumettre une plainte ».
- Remplissez le formulaire en ligne en fournissant des informations sur :
- Votre identité
- La nature de votre plainte
- Les détails de l’entreprise ou de l’organisation contre laquelle vous vous plaignez
- Les preuves à l’appui de votre plainte
Traitement des demandes et des plaintes
La CAC examinera votre demande ou votre plainte et vous contactera si elle a besoin d’informations supplémentaires. Si la CAC estime que votre demande ou votre plainte est justifiée, elle peut enquêter plus avant. La CAC peut prendre diverses mesures, notamment :
- Enquêter sur le comportement présumé
- Prendre des mesures d’exécution, telles que l’imposition d’amendes ou l’interdiction de certaines pratiques
- Offrir des conseils et de l’assistance aux entreprises
Informations supplémentaires
Vous pouvez contacter la CAC par téléphone au 020 3738 6000 ou par courrier électronique à general.enquiries@cma.gov.uk.
Si vous avez été victime de pratiques anticoncurrentielles ou déloyales, vous pouvez envisager de demander des conseils juridiques.
La CAC joue un rôle essentiel dans la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence au Royaume-Uni. En soumettant des demandes et des plaintes, les particuliers et les entreprises peuvent aider la CAC à identifier et lutter contre les comportements anticoncurrentiels et déloyaux.
How to submit applications and complaints to the CAC
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-11-11 15:36 intitulé « How to submit applications and complaints to the CAC ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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