L’organisme d’enquête sur la sécurité des services de santé britannique bénéficiera d’un remboursement de TVA dans le cadre d’une nouvelle loi
Date de publication : 12 novembre 2024
Le gouvernement britannique a promulgué un nouvel ordre qui permettra à l’organisme d’enquête sur la sécurité des services de santé (HSSIB) de demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée (remboursement de l’impôt à l’organisme d’enquête sur la sécurité des services de santé) de 2024 est entrée en vigueur le 2024-11-12.
Le HSSIB est un organisme indépendant responsable de l’enquête sur les décès et les incidents graves dans les services de santé en Angleterre. L’organisme a été créé en 2017 en vertu de la loi sur la santé et les soins sociaux de 2012.
L’ordonnance permettra au HSSIB de demander le remboursement de la TVA sur les biens et services qu’il achète dans le cadre de ses activités. Ce remboursement contribuera à réduire les coûts de fonctionnement du HSSIB et lui permettra d’investir davantage dans ses activités essentielles.
Le HSSIB a salué la nouvelle ordonnance, affirmant qu’elle constituait une « étape positive » qui lui permettrait de « poursuivre son travail vital ».
Le ministère de la Santé a déclaré que l’ordonnance « garantirait que le HSSIB dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son important travail ».
La TVA est une taxe sur la consommation imposée sur les biens et services fournis au Royaume-Uni. Le taux standard de TVA est de 20 %. Toutefois, certains biens et services sont exonérés de TVA, tels que les soins de santé.
L’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée (remboursement de l’impôt à l’organisme d’enquête sur la sécurité des services de santé) de 2024 est une mesure législative importante qui contribuera à réduire les coûts de fonctionnement du HSSIB et lui permettra d’investir davantage dans ses activités essentielles. L’ordonnance a été saluée par le HSSIB et le ministère de la Santé.
The Value Added Tax (Refund of Tax to the Health Services Safety Investigations Body) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-12 13:05 intitulé « The Value Added Tax (Refund of Tax to the Health Services Safety Investigations Body) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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