Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations du Contrôle général économique et financier)
Publié le 13 novembre 2024 sur economie.gouv.fr
Le 13 novembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une nouvelle convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations du Contrôle général économique et financier).
Objet de la convention
Cette convention vise à déléguer au Contrôle général économique et financier (CGEFI) la gestion des frais de déplacement de ses agents d’administration centrale. Elle définit les conditions et modalités de prise en charge de ces frais, conformément aux dispositions du décret n° 2006-774 du 29 juin 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’État.
Champ d’application
La convention s’applique aux agents d’administration centrale du CGEFI qui effectuent des déplacements dans le cadre de leurs missions. Elle ne concerne pas les agents affectés dans les services déconcentrés ou délocalisés du CGEFI.
Conditions de prise en charge
Les frais de déplacement pris en charge au titre de la convention sont les suivants :
- Les frais de transport (billets d’avion, de train, etc.) ;
- Les frais de séjour (hébergement, repas) ;
- Les frais de mission (indemnité forfaitaire de déplacement, frais de déplacement locaux).
La prise en charge de ces frais est soumise à des conditions :
- Les déplacements doivent être autorisés par le supérieur hiérarchique de l’agent ;
- Les frais doivent être justifiés par des pièces justificatives ;
- Les montants des frais doivent respecter les plafonds fixés par la réglementation en vigueur.
Modalités de remboursement
Les agents du CGEFI adressent leurs demandes de remboursement de frais de déplacement au service administratif de leur direction. Les pièces justificatives originales doivent être jointes à la demande.
Le service administratif vérifie la conformité des demandes et procède au remboursement des frais selon les modalités prévues par la convention.
Objectifs de la convention
La convention de délégation de gestion vise à :
- Améliorer la gestion et le suivi des frais de déplacement des agents du CGEFI ;
- Harmoniser les pratiques de prise en charge des frais de déplacement au sein du ministère ;
- Garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Cette convention s’inscrit dans la démarche globale de modernisation de la gestion des frais de déplacement au sein du ministère de l’Économie et des Finances.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-13 15:48 intitulé « Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations du Contrôle général économique et financier) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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