Projet de loi sur la modification du Livre XII du Code de la sécurité sociale
Le 13 novembre 2024, Drucksachen a publié un projet de loi visant à modifier le Livre XII du Code de la sécurité sociale. Ce projet de loi, référencé sous le numéro 20/13747, est disponible en format PDF.
Principales modifications proposées
Les modifications proposées par ce projet de loi visent principalement à :
- Renforcer la prise en charge des personnes handicapées: En élargissant les critères d’accès aux prestations et en améliorant les conditions d’accueil et d’accompagnement.
- Moderniser le système de retraite: En réformant le calcul des pensions et en adaptant les règles aux évolutions démographiques.
- Réformer l’assurance dépendance: En clarifiant les conditions d’attribution des aides et en renforçant le soutien aux aidants.
- Améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants: En étendant la couverture des prestations sociales et en simplifiant les procédures administratives.
Autres dispositions
Le projet de loi comprend également des dispositions visant à :
- Lutter contre la fraude et les abus: En renforçant les contrôles et les sanctions.
- Améliorer la coordination entre les différents acteurs: En favorisant la collaboration entre les services sociaux, les caisses d’assurance maladie et les employeurs.
- Simplifier le langage utilisé dans les textes législatifs: Pour rendre les textes plus accessibles et compréhensibles.
Prochaines étapes
Le projet de loi va maintenant être soumis à l’examen du Bundestag, le parlement allemand. Après son adoption, il sera promulgué par le Bundesrat, la chambre haute du parlement.
Impact attendu
L’adoption de ce projet de loi devrait avoir un impact significatif sur le système de protection sociale allemand. Il devrait améliorer la prise en charge des personnes handicapées, moderniser le système de retraite, réformer l’assurance dépendance et améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-13 11:00 intitulé « 20/13747: Gesetzentwurf Entwurf eines … Gesetzes zur Änderung des Zwölften Buches Sozialgesetzbuch (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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