Nouvelles du Bundestag : Les experts préconisent de renforcer la Cour constitutionnelle
- 13 novembre 2024 15:22
- Kurzmeldungen (hib)
Berlin. Des experts juridiques ont plaidé en faveur d’un renforcement de la Cour constitutionnelle. Dans un rapport soumis à la commission des Affaires juridiques du Bundestag, ils recommandent une série de mesures pour améliorer l’efficacité et l’indépendance du tribunal.
Améliorer l’efficacité
Le rapport suggère d’augmenter le nombre de juges de 16 à 18 pour réduire l’arriéré de dossiers. Il propose également de créer une nouvelle chambre de six juges pour traiter les affaires moins importantes, ce qui libérerait les juges principaux pour les affaires plus complexes.
Renforcer l’indépendance
Les experts recommandent de modifier la loi fondamentale (constitution allemande) pour interdire toute influence politique sur la Cour. Cela inclurait des dispositions protégeant les juges contre les pressions ou les représailles.
Autres recommandations
Le rapport préconise également des mesures pour :
- Améliorer la procédure de sélection des juges.
- Fournir à la Cour un budget plus important.
- Élargir le mandat de la Cour pour inclure la compétence sur les questions de droit européen et international.
Réactions
Le rapport a été accueilli favorablement par les juristes et les groupes de défense des droits de l’homme. Le président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, a déclaré que les recommandations « vont dans la bonne direction ».
Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, a déclaré que le gouvernement examinerait attentivement les recommandations. « La Cour constitutionnelle est un pilier de notre démocratie et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la renforcer », a-t-il déclaré.
La commission des Affaires juridiques du Bundestag devrait discuter du rapport dans les semaines à venir. Si elle est adoptée, le Bundestag pourrait adopter une loi pour mettre en œuvre les recommandations.
Sachverständige drängen auf Stärkung des Verfassungsgerichts
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-13 15:22 intitulé « Sachverständige drängen auf Stärkung des Verfassungsgerichts ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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