Amendement de l’Ordonnance constitutionnelle des îles Turques-et-Caïques : 2024
Le 13 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié un nouvel arrêté modifiant la Constitution de 2011 des îles Turques-et-Caïques. Cet arrêté vise à moderniser la Constitution et à l’aligner sur les normes internationales en matière de gouvernance.
Principales modifications :
- Renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire : Création d’un organisme indépendant chargé de la nomination et de la discipline des juges.
- Extension des droits humains : Intégration dans la Constitution de dispositions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants.
- Création d’une commission indépendante contre la corruption : Dotée de pouvoirs d’enquête et de poursuite pour lutter contre la corruption.
- Amélioration de la transparence et de la responsabilité : Exigence pour les élus et les hauts fonctionnaires de déclarer leurs intérêts financiers.
- Mise en place d’une procédure de révision constitutionnelle : Permettant des amendements à la Constitution par un processus parlementaire transparent.
Objectifs de l’amendement :
- Renforcer la gouvernance démocratique des îles Turques-et-Caïques.
- Promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- Lutter contre la corruption et améliorer la transparence.
- Accroître la confiance du public dans le gouvernement et les institutions.
Importance de l’amendement :
Cet amendement constitutionnel représente une étape importante dans l’évolution politique des îles Turques-et-Caïques. Il vise à renforcer la démocratie, à protéger les droits des citoyens et à améliorer la gouvernance. L’amendement contribuera à créer une société plus juste, plus transparente et plus responsable dans les îles.
Processus d’approbation :
L’amendement constitutionnel a été approuvé par le Parlement des îles Turques-et-Caïques et a reçu l’assentiment royal du Royaume-Uni. Il est entré en vigueur le 13 novembre 2024.
The Turks and Caicos Islands Constitution (Amendment) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-13 11:07 intitulé « The Turks and Caicos Islands Constitution (Amendment) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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