Nouveau décret de 2024 portant amendement de l’ordonnance sur le droit d’auteur et les représentations (application à d’autres pays) (n° 2)
Londres, 13 novembre 2024
Le Royaume-Uni a publié aujourd’hui le Copyright and Performances (Application to Other Countries) (Amendment) (No. 2) Order 2024 (l’Ordonnance), qui modifie l’Ordonnance de 2021 sur le droit d’auteur et les représentations (application à d’autres pays).
L’Ordonnance étend la protection du droit d’auteur et des droits voisins à plusieurs nouveaux pays, notamment le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Indonésie. Cela signifie que les œuvres protégées par le droit d’auteur créées au Royaume-Uni bénéficient désormais d’une protection automatique dans ces pays.
L’Ordonnance met également à jour la liste des pays bénéficiant de la réciprocité en matière de droit d’auteur. La réciprocité signifie que les œuvres protégées par le droit d’auteur créées dans un pays sont automatiquement protégées dans l’autre. Les nouveaux pays ajoutés à la liste sont la Chine, l’Inde et le Mexique.
L’Ordonnance vise à protéger les intérêts des créateurs britanniques et à garantir qu’ils reçoivent une compensation équitable pour l’utilisation de leurs œuvres dans d’autres pays.
Les principales modifications apportées par l’ordonnance sont les suivantes :
- L’ajout du Brésil, de l’Afrique du Sud et de l’Indonésie à la liste des pays bénéficiant d’une protection automatique du droit d’auteur.
- L’ajout de la Chine, de l’Inde et du Mexique à la liste des pays bénéficiant de la réciprocité en matière de droit d’auteur.
- La suppression de la Russie de la liste des pays bénéficiant d’une protection automatique du droit d’auteur.
L’Ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web du Bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni : www.gov.uk/government/organisations/intellectual-property-office
The Copyright and Performances (Application to Other Countries) (Amendment) (No. 2) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-13 10:57 intitulé « The Copyright and Performances (Application to Other Countries) (Amendment) (No. 2) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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