Le Sénat américain adopte le GAO Inspector General Parity Act
14 novembre 2024
Le Sénat américain a adopté aujourd’hui le GAO Inspector General Parity Act (S. 1510), un projet de loi visant à aligner les pouvoirs et responsabilités de l’inspecteur général du Government Accountability Office (GAO) sur ceux des autres inspecteurs généraux fédéraux.
Le projet de loi, parrainé par la sénatrice Claire McCaskill (D-MO), a été adopté par un vote de 89 contre 0. Il a maintenant été transmis à la Chambre des représentants pour examen.
L’inspecteur général du GAO est chargé d’enquêter sur les gaspillages, les fraudes et les abus au sein du gouvernement fédéral. Toutefois, ses pouvoirs et responsabilités sont actuellement plus limités que ceux des autres inspecteurs généraux fédéraux.
Le GAO Inspector General Parity Act remédierait à cette situation en accordant à l’inspecteur général du GAO les pouvoirs suivants :
- Accès à tous les documents et dossiers du gouvernement fédéral
- La possibilité d’interroger des témoins sous serment
- La capacité d’émettre des mandats
Le projet de loi créerait également un Conseil d’inspecteurs généraux doté d’une autorité de surveillance sur l’inspecteur général du GAO.
Les partisans du projet de loi affirment qu’il renforcera la capacité du GAO à identifier et à enquêter sur la fraude, le gaspillage et les abus au sein du gouvernement fédéral. Ils soutiennent également que cela garantira que l’inspecteur général du GAO dispose des pouvoirs et responsabilités nécessaires pour remplir efficacement ses fonctions.
Les opposants au projet de loi affirment qu’il donnerait à l’inspecteur général du GAO trop de pouvoir et qu’il pourrait être utilisé pour cibler injustes des individus ou des entités. Ils soutiennent également que le projet de loi est inutile, car l’inspecteur général du GAO dispose déjà de pouvoirs suffisants pour remplir efficacement ses fonctions.
Le GAO Inspector General Parity Act est une mesure importante qui renforcerait la capacité du GAO à identifier et à enquêter sur la fraude, le gaspillage et les abus au sein du gouvernement fédéral. Le projet de loi est actuellement à l’étude à la Chambre des représentants et devrait être adopté par les deux chambres du Congrès avant d’être promulgué par le président.
S. 1510 (ENR) – GAO Inspector General Parity Act
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-14 02:17 intitulé « S. 1510 (ENR) – GAO Inspector General Parity Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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