Projet de loi sur la réforme de l’avortement déposé au Bundestag
Berlin, le 14 novembre 2024 – Le groupe parlementaire des Verts au Bundestag a déposé un projet de loi visant à libéraliser et moderniser la législation actuelle sur l’avortement en Allemagne.
Le projet de loi, intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Neuregelung des Schwangerschaftsabbruchs (PDF) », abrogerait le paragraphe 218a du Code pénal, qui criminalise l’avortement après la 12e semaine de grossesse.
En lieu et place, le projet de loi instaurerait un nouveau cadre réglementaire fondé sur le principe de l’autodétermination de la femme enceinte. L’avortement serait ainsi autorisé jusqu’à la 22e semaine de grossesse sans autre justification que la volonté de la femme.
Au-delà de ce délai, l’avortement resterait possible dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’un risque pour la vie ou la santé de la femme, ou lorsque la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste.
Le projet de loi propose également d’abolir la « période de réflexion » obligatoire de trois jours qui est actuellement requise avant qu’une femme puisse subir un avortement. Les défenseurs du projet de loi affirment que cette période de réflexion est inutile et peut constituer un obstacle supplémentaire pour les femmes qui cherchent à avorter.
Le projet de loi a été salué par les défenseurs des droits des femmes, qui affirment qu’il s’agit d’une étape nécessaire pour garantir l’accès à l’avortement sûr et légal en Allemagne. Cependant, il est probable que le projet de loi fasse face à une forte opposition de la part des groupes anti-avortement et de certains partis politiques conservateurs.
Le Bundestag devrait débattre du projet de loi dans les prochaines semaines. S’il est adopté, il entrera en vigueur au début de l’année 2025.
20/13776: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Neuregelung des Schwangerschaftsabbruchs (PDF)
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