Le Bundesrat réclame des modifications du douzième livre du code social
- Date : 14 novembre 2024
- Source : Kurzmeldungen (hib)
Berlin. Le Bundesrat (chambre haute du Parlement allemand) a adopté une résolution demandant des modifications du douzième livre du code social (SGB XII). Ce livre régit les prestations sociales pour les personnes ayant besoin d’une aide sociale.
Principaux points de la résolution :
- Simplification de l’accès aux prestations : Le Bundesrat demande une simplification des procédures de demande et la suppression des obstacles bureaucratiques pour les personnes dans le besoin.
- Augmentation des taux de prestations : La résolution appelle à une augmentation des taux de prestations pour les bénéficiaires de l’aide sociale de base, en particulier pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
- Amélioration de la protection des personnes sans-abri : Le Bundesrat demande l’extension des droits des personnes sans-abri et l’amélioration des mesures de prévention et d’aide.
- Renforcement de la coopération entre les communes et les Länder : La résolution plaide pour une meilleure coordination entre les communes et les Länder en matière d’aide sociale, afin de garantir une couverture et des normes uniformes dans tout le pays.
Contexte :
La résolution du Bundesrat fait suite à plusieurs années de critiques concernant l’insuffisance des prestations sociales en Allemagne. Les critiques soutiennent que les taux de prestations sont trop bas et que les procédures de demande sont trop complexes, ce qui entraîne des difficultés inutiles pour les personnes dans le besoin.
Suites :
La résolution du Bundesrat sera transmise au Bundestag (chambre basse du Parlement allemand) pour examen. Le gouvernement fédéral est tenu de répondre à la résolution dans les trois mois suivant sa réception.
Si le Bundestag approuve la résolution, le gouvernement fédéral sera chargé de soumettre un projet de loi visant à modifier le douzième livre du code social. Le projet de loi devra ensuite être adopté par les deux chambres du Parlement allemand avant de pouvoir entrer en vigueur.
Bundesrat fordert Änderungen im zwölften Sozialgesetzbuch
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-14 09:32 intitulé « Bundesrat fordert Änderungen im zwölften Sozialgesetzbuch ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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