Les règlements (amendement) (sortie de l’UE) de 2024 sur les services financiers (Gibraltar) modifient la réglementation de l’UE sur les services financiers post-Brexit
Le gouvernement britannique a publié de nouveaux règlements visant à modifier les réglementations de l’UE sur les services financiers à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Les règlements (amendement) (sortie de l’UE) de 2024 sur les services financiers (Gibraltar) modifient les règlements de l’UE sur les services financiers afin de garantir qu’ils fonctionnent correctement après le Brexit.
Les réglementations comprennent des dispositions qui :
- Modifient la définition de « services financiers » pour inclure les activités qui étaient auparavant réglementées par l’UE mais qui ne le sont plus depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
- Modifient les dispositions relatives à l’agrément et à la surveillance des prestataires de services financiers pour garantir qu’ils sont conformes aux règles du Royaume-Uni post-Brexit.
- Modifient les dispositions relatives au passeport des services financiers pour garantir que les prestataires de services financiers peuvent continuer à fournir des services dans l’UE après le Brexit.
Les réglementations s’appliqueront à Gibraltar, qui est un territoire britannique d’outre-mer.
Le gouvernement estime que les réglementations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du secteur des services financiers au Royaume-Uni et à Gibraltar après le Brexit.
Les réglementations sont actuellement examinées par le Parlement et devraient entrer en vigueur en 2024.
Informations complémentaires
- Les réglementations (amendement) (sortie de l’UE) de 2024 sur les services financiers (Gibraltar) sont disponibles sur le site web du gouvernement britannique : www.gov.uk/government/publications/the-financial-services-gibraltar-amendment-eu-exit-regulations-2024
- Le projet de loi sur la sortie de l’UE de 2024 est disponible sur le site Web du Parlement britannique : bills.parliament.uk/bills/3058
The Financial Services (Gibraltar) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-14 14:55 intitulé « The Financial Services (Gibraltar) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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