Nouvelle réglementation écossaise sur le développement rural
Le 14 novembre 2024, le UK New Legislation a publié des réglementations intitulées « The Rural Development (Continuation of Operation) (Miscellaneous Amendment) (Scotland) Regulations 2024 ». Ces réglementations visent à modifier la réglementation existante sur le développement rural en Écosse pour garantir la continuité des opérations de développement rural après la fin de la période de programmation actuelle du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Principales dispositions
Les principales dispositions des réglementations comprennent :
- L’extension de la période de programmation actuelle du FEADER en Écosse jusqu’au 31 décembre 2025.
- L’introduction de dispositions transitoires pour assurer une transition harmonieuse vers la nouvelle période de programmation.
- Des modifications permettant au gouvernement écossais de modifier les mesures de développement rural existantes et d’introduire de nouvelles mesures.
- Des dispositions permettant au gouvernement écossais de mettre en œuvre de nouvelles mesures en vertu de l’article 34 du règlement (UE) n° 1303/2013.
- Des modifications permettant au gouvernement écossais de créer des mécanismes de financement pour soutenir les mesures de développement rural.
Objectifs
Les réglementations visent à garantir que les programmes de développement rural en Écosse peuvent se poursuivre sans interruption après la fin de la période de programmation actuelle du FEADER. Elles permettront également au gouvernement écossais de s’adapter aux changements de circonstances et d’introduire de nouvelles mesures pour soutenir le développement rural.
Entrée en vigueur
Les réglementations entreront en vigueur le 14 novembre 2024. Elles seront soumises à l’examen du Parlement écossais avant leur entrée en vigueur définitive.
Importance
Ces réglementations sont importantes pour l’avenir du développement rural en Écosse. Elles garantiront la continuité des programmes de développement rural existants et permettront au gouvernement écossais de s’adapter à l’évolution des besoins du secteur.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-14 03:02 intitulé « The Rural Development (Continuation of Operation) (Miscellaneous Amendment) (Scotland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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