Commission canadienne des grains indemnise intégralement les producteurs admissibles pour les livraisons impayées à LSM Grain Ltd.
Winnipeg, Manitoba – 14 novembre 2024: La Commission canadienne des grains (CCG) a annoncé aujourd’hui qu’elle indemniserait intégralement les producteurs admissibles pour les livraisons impayées effectuées à LSM Grain Ltd. Cette décision intervient après que la CCG ait mené une enquête sur la faillite de LSM Grain Ltd., une société de manutention du grain située à Neepawa, au Manitoba.
LSM Grain Ltd. a cessé ses activités en septembre 2024, laissant de nombreux producteurs impayés pour leurs livraisons de céréales. La CCG a rapidement ouvert une enquête sur cette affaire et a déterminé que LSM Grain Ltd. avait violé le Règlement sur le paiement pour livraison de grain.
En vertu du Règlement sur le paiement pour livraison de grain, les sociétés de manutention du grain sont tenues de payer les producteurs pour leurs livraisons de céréales dans les 15 jours suivant la date de livraison. LSM Grain Ltd. a contrevenu à cette réglementation en ne payant pas les producteurs pour leurs livraisons.
La CCG a déterminé que les producteurs admissibles sont ceux qui ont livré du grain à LSM Grain Ltd. entre le 1er janvier 2024 et le 15 septembre 2024 et qui n’ont pas été payés pour leurs livraisons. Les producteurs admissibles recevront une indemnisation intégrale pour la valeur de leurs livraisons impayées.
La CCG a mis en place un processus d’indemnisation pour les producteurs admissibles. Les producteurs peuvent soumettre une demande d’indemnisation à la CCG en remplissant un formulaire de réclamation disponible sur le site Web de la CCG.
La CCG encourage tous les producteurs admissibles à soumettre une demande d’indemnisation dès que possible. La date limite pour soumettre une demande d’indemnisation est le 14 mars 2025.
La CCG s’engage à protéger les intérêts des producteurs de céréales et à veiller à ce que les sociétés de manutention du grain respectent la réglementation en vigueur. La Commission continuera de surveiller l’industrie de la manutention du grain et de prendre des mesures pour protéger les producteurs contre les pertes financières.
Pour plus d’informations sur le processus d’indemnisation et sur la façon de soumettre une demande d’indemnisation, veuillez visiter le site Web de la CCG à l’adresse www.grainscanada.gc.ca.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-11-14 15:59 intitulé « Canadian Grain Commission provides 100% compensation to eligible producers for unpaid deliveries to LSM Grain Ltd. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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