Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ?
Publié le 15 novembre 2024 sur economie.gouv.fr
Introduction
Conserver ses papiers administratifs est essentiel pour garantir ses droits et éviter les litiges. Cependant, il est important de savoir combien de temps les conserver pour éviter de s’encombrer inutilement. Le gouvernement français a publié un nouvel article détaillé sur les durées de conservation des différents types de documents administratifs.
Durées de conservation des documents
- Justificatifs de paiement (factures, relevés bancaires) : 5 ans
- Quittances de loyer : 5 ans
- Contrats de travail : jusqu’à la fin du contrat + 5 ans
- Bulletins de salaire : jusqu’à la fin du contrat + 5 ans
- Avis d’imposition : 3 ans
- Déclarations de revenus : 3 ans
- Titres de propriété : indéfiniment
- Actes de naissance, mariage et décès : indéfiniment
- Carnet de santé : indéfiniment
- Passeport : 10 ans
- Carte nationale d’identité : 10 ans
- Permis de conduire : 15 ans
Documents à conserver plus longtemps
Certains documents doivent être conservés plus longtemps, notamment :
- Les documents liés à la retraite (avis de pension, relevés de compte) : jusqu’à la fin de vie
- Les documents relatifs à des investissements (actions, obligations) : jusqu’à la vente
- Les contrats d’assurance-vie : jusqu’au décès du souscripteur
- Les documents médicaux (dossiers médicaux, ordonnances) : indéfiniment
Numérisation des documents
Il est possible de numériser ses documents administratifs pour en faciliter le stockage et la consultation. Cependant, il est important de conserver les originaux en cas de perte ou de dysfonctionnement du système de numérisation.
Conclusion
Bien conserver ses papiers administratifs est crucial pour protéger ses droits et éviter les litiges. Le gouvernement français a établi des durées de conservation spécifiques pour différents types de documents. En respectant ces durées, les citoyens peuvent optimiser leur gestion administrative et éviter de s’encombrer inutilement.
Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ?
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-15 17:03 intitulé « Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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