Le Bundestag reçoit de nouvelles propositions législatives
Berlin, le 15 novembre 2024 – Le Bundestag a reçu de nouvelles propositions législatives, conformément aux articles 80, paragraphe 3, et 92 de son règlement intérieur. Ces propositions ont été transmises aux commissions compétentes pour examen.
La période de réception des propositions s’étend du 10 octobre au 10 novembre 2024. Au total, 138 propositions ont été reçues, couvrant un large éventail de sujets.
Principaux thèmes abordés
Parmi les thèmes principaux abordés dans les propositions figurent :
- La protection de l’environnement et du climat
- La numérisation et l’innovation
- La politique sociale et le marché du travail
- La politique étrangère et de sécurité
- La réforme de la Constitution
Commissions saisies
Les commissions suivantes ont été saisies des propositions :
- Commission de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire
- Commission du numérique
- Commission du travail et des affaires sociales
- Commission des affaires étrangères
- Commission des pétitions
- Commission de la défense
- Commission de l’intérieur
- Commission de la justice et de la protection des consommateurs
- Commission des finances
- Commission de l’économie et de l’énergie
- Commission de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse
- Commission de la santé
Procédure de suivi
Les commissions examineront les propositions et rédigeront des rapports. Ces rapports seront ensuite soumis au Bundestag pour discussion et vote.
Le Bundestag peut adopter, rejeter ou modifier les propositions. Les propositions adoptées deviennent des lois, qui sont ensuite promulguées par le Président fédéral.
**Lien vers le document PDF contenant la liste des propositions
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-15 11:00 intitulé « 20/13813: Unterrichtung über die gemäß § 80 Absatz 3 und § 92 der Geschäftsordnung an die Ausschüsse überwiesenen Vorlagen (Eingangszeitraum: 10. Oktober bis 10. November 2024) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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