Congrès des États-Unis adopté le Timely Stock Disclosure Act
Washington, D.C. – 16 novembre 2024 – Le Congrès des États-Unis a adopté le Timely Stock Disclosure Act (H.R. 10133), une loi bipartite qui vise à renforcer la confiance du public dans le marché boursier et à prévenir les délits d’initiés.
La loi exige que les membres du Congrès, leurs conjoints et leurs enfants mineurs divulguent leurs transactions boursières dans les 45 jours suivant la transaction. Cette exigence s’applique à tous les achats et ventes d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement et d’autres instruments financiers.
Le Timely Stock Disclosure Act est une réponse aux préoccupations du public concernant la possibilité que les membres du Congrès utilisent leurs connaissances privilégiées pour réaliser des profits personnels. En exigeant des divulgations opportunes, la loi permettra au public d’examiner les transactions financières des législateurs et de demander des comptes en cas de conflits d’intérêts potentiels.
« Cette loi est une étape importante pour restaurer la confiance du public dans notre système gouvernemental », a déclaré le représentant Adam Schiff (D-CA), auteur du projet de loi. « Elle garantit que les membres du Congrès ne peuvent pas utiliser leurs fonctions pour s’enrichir personnellement. »
Le sénateur Chuck Grassley (R-IA), coparrain du projet de loi, a déclaré que le Timely Stock Disclosure Act contribuerait à prévenir les délits d’initiés et à garantir l’équité du marché boursier. « Il est essentiel que le public ait confiance dans l’intégrité de nos marchés », a déclaré Grassley. « Cette loi contribuera grandement à cet objectif. »
La loi a été adoptée à la Chambre des représentants par un vote de 396 contre 27 et au Sénat par un vote de 98 contre 2. Elle est maintenant envoyée au président pour être signée.
H.R. 10133 (IH) – Timely Stock Disclosure Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-16 04:48 intitulé « H.R. 10133 (IH) – Timely Stock Disclosure Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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