Pénalités pour les infractions au Paquet Mobilité I de l’UE
Berlin, 18 novembre 2024 (hib) – Le ministère fédéral des Transports a annoncé avoir infligé des amendes pour des infractions au Paquet Mobilité I de l’UE. Depuis l’entrée en vigueur du règlement en août 2022, l’Office fédéral des marchandises et des transports (BAG) a émis plus de 1000 pénalités d’une valeur totale de plus de 2 millions d’euros.
Les infractions les plus fréquentes concernaient les temps de conduite et de repos des conducteurs. De nombreux conducteurs ont dépassé les temps de conduite autorisés ou n’ont pas pris les pauses prescrites. En outre, des contraventions ont été constatées pour des infractions aux règles relatives au cabotage et au détachement de conducteurs.
Le Paquet Mobilité I vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à renforcer la concurrence loyale dans le secteur du transport. Le règlement impose des limites plus strictes pour les temps de conduite et de repos, ainsi que des règles plus claires pour le cabotage et le détachement.
La ministre fédérale des Transports, Bettina Stark-Watzinger, a déclaré : « Nous prenons très au sérieux les infractions au Paquet Mobilité I. Ces règles sont essentielles pour garantir la sécurité routière et des conditions de travail équitables pour les conducteurs. Ceux qui enfreignent ces règles doivent s’attendre à des conséquences strictes. »
Le BAG a intensifié les contrôles depuis l’entrée en vigueur du Paquet Mobilité I. Les autorités de contrôle disposent désormais d’outils supplémentaires, tels que des tachographes intelligents, pour détecter les infractions.
En plus des amendes, le BAG peut également suspendre ou révoquer les licences de transport. Dans les cas graves, les entreprises peuvent se voir interdire d’exercer leurs activités.
Le ministère des Transports a appelé les entreprises de transport à respecter les règles du Paquet Mobilité I. Les autorités continueront à contrôler strictement le respect du règlement et à infliger des sanctions en cas d’infractions.
Bußgeldbescheide wegen Verstößen gegen EU-Mobilitätspaket I
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Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-18 10:52 intitulé « Bußgeldbescheide wegen Verstößen gegen EU-Mobilitätspaket I ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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