Nouvelles Réglementations sur les Contrôles Officiels pour l’Importation d’Aliments et de Denrées Alimentaires à Haut Risque Non Animaux
Date de Publication : 18 Novembre 2024
Source : UK New Legislation
Introduction
Le 18 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations officielles sur les contrôles relatifs à l’importation d’aliments et de denrées alimentaires à haut risque non animaux. Ces réglementations visent à modifier le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2019/1793.
Objectif des Réglements
L’objectif principal de ces réglementations est d’aligner les contrôles officiels sur l’importation d’aliments et de denrées alimentaires à haut risque non animaux avec les nouvelles exigences de l’Union européenne. Ces exigences sont conçues pour garantir la sécurité alimentaire et protéger la santé publique.
Portée des Réglements
Ces règlements s’appliquent aux aliments et denrées alimentaires à haut risque non animaux importés dans l’Angleterre, notamment :
- Les céréales et graines
- Les fruits et légumes
- Les noix et les produits à base de noix
- Les épices et les herbes
- Les aliments transformés et les ingrédients
Modifications Apportées
Les réglementations apportent plusieurs modifications au règlement d’exécution de la Commission (UE) 2019/1793, notamment :
- Mise à jour des critères de détermination des aliments et des denrées alimentaires à haut risque
- Renforcement des exigences en matière d’inspection et de certification pour les importations
- Introduction de nouvelles mesures de contrôle pour les aliments et les denrées alimentaires transformés
- Modification des exigences en matière de documentation et d’enregistrement
Obligations des Importateurs
Les importateurs sont tenus de se conformer aux nouvelles exigences, notamment :
- Obtenir les certificats d’inspection et de santé appropriés pour les produits importés
- Fournir les documents et les enregistrements nécessaires aux autorités de contrôle
- Coopérer avec les autorités de contrôle lors des inspections et des enquêtes
Sanctions
Le non-respect des nouvelles réglementations peut entraîner des sanctions, notamment :
- Saisies de produits importés
- Amendes
- Poursuites pénales
Conclusion
Les nouvelles réglementations officielles sur les contrôles relatifs à l’importation d’aliments et de denrées alimentaires à haut risque non animaux en Angleterre visent à garantir la sécurité alimentaire et à protéger la santé publique. Les importateurs doivent se familiariser avec ces réglementations et s’assurer qu’ils se conforment aux nouvelles exigences.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-18 11:25 intitulé « The Official Controls (Import of High-Risk Food and Feed of Non-Animal Origin) (Amendment of Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) (No. 2) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
101