Article de UK New Legislation du 18 novembre 2024 : « Relevé de correction »
Nouvelle loi adoptée au Royaume-Uni pour lutter contre les erreurs dans les déclarations fiscales
Le gouvernement britannique a adopté une nouvelle loi visant à réduire les erreurs dans les déclarations fiscales. Le « Relevé de correction » entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce qu’un relevé de correction ?
Un relevé de correction est un document qui permet aux contribuables de corriger les erreurs figurant dans leurs déclarations fiscales antérieures. Les erreurs peuvent inclure des erreurs de calcul, des omissions ou des informations incorrectes.
Qui peut déposer un relevé de correction ?
Tous les contribuables, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, peuvent déposer un relevé de correction. Le relevé doit être déposé dans les 12 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration fiscale d’origine.
Comment déposer un relevé de correction ?
Les contribuables peuvent déposer un relevé de correction en ligne ou par courrier. Le formulaire de relevé de correction est disponible sur le site Web de HM Revenue & Customs (HMRC).
Quelles informations doivent figurer dans un relevé de correction ?
Le relevé de correction doit inclure les informations suivantes :
- Nom et numéro de référence fiscale du contribuable
- Période fiscale à laquelle l’erreur s’applique
- Nature de l’erreur
- Montant de l’erreur
- Calcul corrigé de la déclaration fiscale
Quelles sont les conséquences d’un relevé de correction ?
Le HMRC examinera le relevé de correction et apportera les ajustements nécessaires à la déclaration fiscale du contribuable. Si le relevé de correction entraîne un remboursement ou un crédit d’impôt, le HMRC effectuera le paiement au contribuable. Si le relevé de correction entraîne un impôt ou des pénalités supplémentaires, le contribuable sera responsable du paiement.
Importance de la nouvelle loi
La nouvelle loi sur les relevés de correction contribuera à réduire les erreurs dans les déclarations fiscales et à garantir que les contribuables paient le montant correct d’impôt. Elle fournira également aux contribuables la tranquillité d’esprit de savoir qu’ils peuvent corriger les erreurs sans craindre de pénalités sévères.
Déclaration du gouvernement
Dans une déclaration, un porte-parole du gouvernement a déclaré que la nouvelle loi « démontrerait l’engagement du gouvernement à créer un système fiscal équitable et efficace ». Le porte-parole a ajouté que « les relevés de correction permettront aux contribuables de corriger les erreurs sans crainte de pénalités, ce qui les aidera à respecter leurs obligations fiscales ».
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-18 00:00 intitulé « Correction Slip ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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