Publication du volume 74 des United States Statutes at Large
Date de publication : 29 octobre 2024
Titre : United States Statutes at Large, Volume 74, 86e Congrès, 2e session
Description :
Le volume 74 des United States Statutes at Large est une compilation officielle des lois promulguées par le 86e Congrès des États-Unis lors de sa deuxième session. Cette publication fournit un registre chronologique des lois adoptées entre le 3 janvier 1960 et le 2 octobre 1960.
Contenu :
Le volume 74 contient plus de 2 000 pages de lois, résolutions et ratifications de traités. Les lois sont classées par chapitres, chacun correspondant à une loi spécifique adoptée par le Congrès.
Parmi les lois importantes incluses dans ce volume figurent :
- La loi d’octroi de bourses d’études aux anciens combattants (Public Law 86-426)
- La loi sur la création de la Garde côtière des États-Unis (Public Law 86-451)
- La loi sur la création de l’Administration fédérale de l’aviation (Public Law 86-600)
Importance :
Les United States Statutes at Large constituent un document historique et juridique essentiel. Ils fournissent un enregistrement officiel des lois adoptées par le gouvernement fédéral et servent de référence à tous ceux qui s’intéressent à l’histoire américaine, au droit et à la politique.
Disponibilité :
Le volume 74 des United States Statutes at Large est disponible en ligne sur le site Internet du Government Publishing Office (GPO) :
www.govinfo.gov/app/collection/USCODE-2010-title44/USCODE-2010-title44-part1
Il peut également être acheté auprès du GPO ou d’autres librairies qui vendent des publications gouvernementales.
United States Statutes at Large, Volume 74, 86th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-10-29 13:52 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 74, 86th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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