Audition publique de la Commission des finances sur le projet de loi sur le fonds de restructuration de transfert
Berlin, 29 octobre 2024 – La Commission des finances du Bundestag tiendra une audition publique le 15 novembre 2024 à 14 heures sur le projet de loi sur le fonds de restructuration de transfert. Ce projet de loi vise à créer un fonds destiné à soutenir les entreprises qui sont en difficulté financière en raison de la crise économique actuelle.
Contexte
La crise économique actuelle a eu un impact majeur sur les entreprises allemandes. De nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidité, à des difficultés d’approvisionnement et à une baisse de la demande. Le projet de loi sur le fonds de restructuration de transfert vise à fournir une aide d’urgence à ces entreprises et à les aider à éviter la faillite.
Dispositions du projet de loi
Le projet de loi prévoit la création d’un fonds de restructuration de transfert doté d’un montant initial de 50 milliards d’euros. Ce fonds sera utilisé pour fournir des prêts, des garanties et d’autres formes de soutien aux entreprises en difficulté.
Le fonds sera géré par la KfW (Banque de développement allemande). Les entreprises éligibles au soutien du fonds doivent remplir les critères suivants :
- Elles doivent être domiciliées en Allemagne.
- Elles doivent être confrontées à des difficultés financières en raison de la crise économique actuelle.
- Elles doivent avoir un plan de restructuration viable qui leur permettra de redevenir solvables.
Déroulement de l’audition publique
L’audition publique portera sur les dispositions du projet de loi sur le fonds de restructuration de transfert. Les personnes suivantes seront invitées à témoigner :
- Représentants du ministère fédéral des Finances
- Représentants de la KfW
- Représentants des associations professionnelles
- Experts en matière de restructuration d’entreprises
Importance de l’audition publique
L’audition publique jouera un rôle crucial dans le processus législatif. Elle permettra aux membres de la Commission des finances d’entendre les points de vue des différents acteurs concernés et de débattre des dispositions du projet de loi. Les commentaires recueillis lors de l’audition publique seront pris en compte par la Commission des finances dans l’élaboration de son rapport sur le projet de loi.
Öffentliche Anhörung des Finanzausschusses zum Restrukturierungsfonds-Übertragungsgesetz
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Pressemitteilungen a publié un nouvel article le 2024-10-29 11:47 intitulé « Öffentliche Anhörung des Finanzausschusses zum Restrukturierungsfonds-Übertragungsgesetz ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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